L’administration Trump a annoncé des sanctions sans précédent visant la Cour pénale internationale en tant qu’institution, et non plus seulement ses responsables individuels, avec l’objectif affiché de paralyser financièrement le tribunal de La Haye. La CPI a dénoncé une « attaque contre l’état de droit ».
Le secrétaire d’État américain Marco Rubio a présenté jeudi un arsenal de sanctions destinées à étrangler financièrement la Cour pénale internationale (CPI). Contrairement aux mesures précédentes, qui visaient dix-sept juges et fonctionnaires à titre individuel, ces nouvelles dispositions ciblent l’institution elle-même : les entreprises américaines se verront interdire toute transaction avec la CPI, qu’il s’agisse de services bancaires, de logiciels ou de tout autre bien ou prestation. L’objectif déclaré de Washington est de « défendre la souveraineté américaine » face à ce que l’administration qualifie d’institution « hors de contrôle ».
Rubio a formulé l’ultimatum en termes sans ambiguïté : « Soit la CPI met fin à ses menaces, soit nous mettrons fin à la CPI. » L’administration reproche notamment au tribunal ses mandats d’arrêt visant des responsables israéliens, dont le Premier ministre Benyamin Nétanyahou, ainsi qu’une ancienne enquête sur des soldats américains en Afghanistan, depuis classée. Les nouvelles sanctions ne posent toutefois pas explicitement le retrait de ces mandats comme condition à leur levée.
Pour ménager une sortie diplomatique, Washington a prévu une période de grâce de six mois avant l’entrée en vigueur de certaines mesures, laissant aux États membres le temps de négocier ce que Rubio appelle une « solution » aux préoccupations américaines. Le secrétaire d’État a également appelé les alliés signataires du traité fondateur, dont le Royaume-Uni, à « tenir en bride » la juridiction.
La réaction des partenaires européens a été immédiate et unanime. Le Royaume-Uni, la France, l’Allemagne, l’Italie, le Canada, le Danemark, le Japon et les Pays-Bas ont conjointement réaffirmé leur « soutien continu et indéfectible » à la CPI, indiquant « regretter vivement et désapprouver fermement » ces sanctions. Les Pays-Bas se trouvent dans une position particulièrement délicate : pays hôte de la cour à La Haye et allié de l’OTAN, le ministre néerlandais des Affaires étrangères Tom Berendsen a reconnu que ces mesures affecteraient gravement la capacité de fonctionnement du tribunal. Le secrétaire général de l’ONU Antonio Guterres a pour sa part évoqué « un coup sérieux porté à notre quête collective de justice pénale internationale ».
La CPI, fondée en 2002 et forte de 125 États membres, a affirmé qu’elle ne se laisserait pas « intimider » et que « l’histoire jugerait ce moment ». Ses responsables ont qualifié les sanctions d’« attaque contre l’état de droit et les fondements de l’ordre juridique international ».
Les conséquences concrètes pourraient se révéler dramatiques pour les affaires en cours. Selon le professeur Ryan Goodman, spécialiste de droit international à l’université de New York et ancien conseiller juridique du département de la Défense américain, si les sanctions financières empêchent la tenue de procès équitables, certains détenus pourraient devoir être libérés « en vertu de la loi ». Parmi eux figure Rodrigo Duterte, ancien président des Philippines âgé de 81 ans, poursuivi pour l’exécution extrajudiciaire de milliers de personnes lors de sa « guerre contre la drogue » entre 2011 et 2019. D’autres accusés de crimes de guerre en Libye, au Soudan et en République centrafricaine sont également concernés. Des licences spécifiques ont néanmoins été prévues pour permettre à la CPI de maintenir le fonctionnement de ses centres de détention, mais Goodman juge cette disposition insuffisante si l’institution ne peut plus conduire ses procédures judiciaires.
L’annonce est intervenue quelques heures seulement après l’attribution du prix Nobel de la paix 2026 à l’ancienne juge de la CPI Navi Pillay, récompensée pour son engagement en faveur du droit international, une coïncidence de calendrier que n’ont pas manqué de relever les défenseurs de la juridiction.
Réagir à l’article
Soyez le premier à commenter cet article.