Le gouvernement britannique fait marche arrière sur l’un des aspects les plus controversés de sa réforme de la justice pénale. Le Premier ministre Andy Burnham a abandonné le projet visant à permettre à des juges de statuer seuls, sans jury, sur certaines affaires susceptibles d’entraîner des peines inférieures à trois ans de prison. Présentée initialement comme une réponse à l’engorgement spectaculaire des tribunaux d’Angleterre et du pays de Galles, la mesure avait déclenché une forte opposition chez les avocats et plusieurs responsables politiques. Le gouvernement maintient toutefois une exception : certaines affaires complexes de fraude et de criminalité financière pourront être jugées sans jury.
Cette réforme trouvait son origine dans les mesures annoncées sous le précédent gouvernement de Keir Starmer par l’ancien ministre de la Justice David Lammy. L’objectif était de désengorger un système judiciaire confronté à près de 81 000 dossiers en attente, conséquence notamment des restrictions budgétaires antérieures à la pandémie et des fermetures de tribunaux pendant les confinements. Les projections officielles avaient même envisagé un passage au-dessus des 100 000 affaires avant les prochaines élections générales et, dans le scénario le plus défavorable, un doublement de ce chiffre d’ici 2035. Face aux critiques, l’actuel ministre de la Justice Alex Norris reconnaît avoir entendu la « force » de l’opposition au développement des procès conduits uniquement par des juges.
Le jury préservé, mais une autre réforme inquiète les avocats
La décision a été accueillie favorablement par la Criminal Bar Association. Son président, Andrew Thomas KC, a défendu le rôle des douze citoyens chargés de déterminer les faits lors d’un procès, considérant leur présence comme un élément essentiel de la confiance du public dans la justice. L’abandon du projet constitue également un revers politique pour le gouvernement : les conservateurs, qui s’étaient opposés à la mesure, revendiquent désormais une victoire dans la défense du procès avec jury. Karl Turner, député travailliste et avocat suspendu du groupe parlementaire après ses critiques contre la réforme, a pour sa part remercié Andy Burnham pour son soutien à cette mobilisation.
Le débat judiciaire britannique est pourtant loin d’être terminé. Le gouvernement souhaite toujours transférer davantage d’affaires intermédiaires vers les magistrates’ courts, où siègent des magistrats bénévoles sans jury, et supprimer dans certaines situations la possibilité pour un prévenu de demander à être jugé devant la Crown Court. Cette évolution pourrait déplacer environ 25 000 affaires par an, dont 5 500 procès actuellement susceptibles de se dérouler devant un jury. Des dossiers d’agressions, d’abus sur mineurs ou de violences graves pourraient être concernés. Le gouvernement doit ainsi résoudre une équation particulièrement délicate : réduire des délais judiciaires devenus considérables sans donner l’impression de sacrifier, au nom de l’efficacité, certaines garanties historiques de la justice britannique.
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