La cour d’appel de Paris a condamné Netflix à une amende de 250 000 euros pour avoir enfreint la législation encadrant la publicité en faveur du tabac. La décision, rendue le 31 mars, vise la diffusion sur YouTube de la bande-annonce du documentaire consacré à Michael Schumacher entre août 2021 et avril 2022.
Les juges ont estimé que cette vidéo comportait de nombreuses apparitions de marques de cigarettes, avec 23 occurrences recensées en deux minutes, sans avertissement. Ces éléments ont été jugés constitutifs d’une promotion directe ou indirecte interdite par la loi Evin, d’autant que la diffusion a pu toucher un public large, notamment jeune.
Une victoire judiciaire confirmée face à Netflix
L’association Demain sera non fumeur, à l’origine de la procédure, a obtenu 30 000 euros de dommages et intérêts ainsi que 5 000 euros au titre des frais de justice. Elle souligne que cette décision confirme une première condamnation prononcée en 2023 par le tribunal correctionnel de Paris.
Les arguments de Netflix, fondés sur la liberté d’expression et l’usage d’images d’archives, ont été écartés. La plateforme considère toutefois que ces pratiques sont courantes dans les documentaires et indique envisager un pourvoi en cassation.
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