Gabriel Attal appelle Emmanuel Macron à organiser un référendum sur l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Cette proposition intervient après la censure par le Conseil constitutionnel de la disposition adoptée par le Parlement pour protéger les mineurs des effets des plateformes numériques.
Le président de la République a déjà demandé au Premier ministre Sébastien Lecornu de préparer une nouvelle version du texte, tenant compte des observations des Sages. Gabriel Attal souhaite que cette nouvelle rédaction soit directement soumise aux Français, rappelant qu’aucun référendum national n’a été organisé depuis vingt et un ans.
Éviter une nouvelle procédure de deux ans
L’ancien Premier ministre estime qu’un nouveau parcours parlementaire pourrait retarder de près de deux ans l’entrée en vigueur de l’interdiction. Il affirme que 1,5 million d’enfants passent quotidiennement près de deux heures sur les réseaux sociaux et considère donc qu’une consultation populaire permettrait d’agir plus rapidement.
Gabriel Attal juge le référendum juridiquement possible au titre de l’article 11 de la Constitution, la protection de l’enfance relevant selon lui de la politique sociale de la Nation. Le Conseil constitutionnel avait censuré la première version du texte en considérant que l’interdiction générale portait une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression et de communication des mineurs.
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