Vers une interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans dès septembre

Les parlementaires ont trouvé un accord en commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans. Ce texte, l’une des réformes emblématiques de la fin du quinquennat d’Emmanuel Macron, doit désormais être soumis à un ultime vote de l’Assemblée nationale et du Sénat. En cas d’adoption définitive, le chef de l’État souhaite une entrée en vigueur dès le 1er septembre, faisant de la France l’un des premiers pays de l’Union européenne à instaurer une telle restriction.

Le dispositif prévoit que les moins de 15 ans ne pourront plus créer de nouveaux comptes sur les réseaux sociaux à partir du 1er septembre. Les comptes déjà existants devront, quant à eux, être fermés dans un délai de quatre mois, soit au plus tard le 1er janvier 2027. Certaines plateformes à vocation éducative, comme les encyclopédies en ligne ou d’autres services numériques pédagogiques, seront toutefois exclues du champ d’application de cette interdiction.

Une mise en œuvre encore soumise à des défis techniques

Le texte retenu reprend la version défendue par l’Assemblée nationale plutôt que celle du Sénat, qui proposait une liste de plateformes interdites. Les parlementaires ont privilégié une approche plus générale afin de limiter les risques de censure et de garantir une meilleure compatibilité avec le droit européen. La Commission européenne a d’ailleurs indiqué qu’elle préparait elle-même un cadre commun pour encadrer progressivement l’accès des mineurs aux réseaux sociaux dans les États membres.

La principale difficulté reste désormais la vérification de l’âge des utilisateurs. Les plateformes devront mettre en place des dispositifs fiables pour contrôler l’identité des internautes, en s’appuyant notamment sur des solutions comme France Identité, Docaposte ou les futurs outils européens de vérification d’âge. Si le texte devrait être adopté sans difficulté majeure, plusieurs groupes d’opposition continuent de dénoncer une réforme qu’ils jugent juridiquement fragile et difficile à appliquer dans les faits.