Loi d’urgence agricole : les députés adoptent le texte avec la réintroduction dérogatoire de pesticides

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi d’urgence agricole par 296 voix contre 224, ouvrant la voie à une adoption définitive après son examen au Sénat. Très attendu par les organisations agricoles mais vivement contesté par les défenseurs de l’environnement, le texte prévoit notamment la possibilité d’accorder des dérogations pour l’utilisation de deux pesticides interdits en France, l’acétamipride et le flupyradifurone, dans certaines filières confrontées à des difficultés économiques. Le texte a été soutenu par le Rassemblement national et une large partie de la majorité, tandis que l’ensemble de la gauche a voté contre.

Le débat autour de l’acétamipride a provoqué des tensions jusque dans les rangs du camp gouvernemental. Plusieurs députés Renaissance, du MoDem et du groupe LIOT ont tenté de supprimer cette disposition, rappelant que le Premier ministre Sébastien Lecornu s’était auparavant montré réservé sur son retour. Le gouvernement a toutefois refusé que ces amendements soient examinés, provoquant de vives critiques de plusieurs élus de la majorité, qui ont dénoncé une atteinte au débat parlementaire.

Un texte qui divise profondément le monde politique et agricole

Outre les pesticides, le projet de loi comporte plusieurs mesures destinées à soutenir le secteur agricole, notamment sur la gestion de l’eau et l’irrigation. Un article relatif au stockage de l’eau a cependant été supprimé au cours des débats, le gouvernement estimant qu’il présentait un risque d’inconstitutionnalité en limitant les possibilités de réduction des prélèvements d’eau.

Le texte continue de susciter de fortes oppositions. La France insoumise, le Parti socialiste et les Écologistes ont annoncé leur intention de saisir le Conseil constitutionnel après l’adoption définitive du projet de loi. Plusieurs associations environnementales, dont Greenpeace, Générations Futures et la Confédération paysanne, ont également manifesté contre ce qu’elles considèrent comme un recul des protections environnementales. À l’inverse, la FNSEA a salué « un tournant majeur » pour l’agriculture française, estimant que ces mesures permettront de préserver la compétitivité de plusieurs productions confrontées à une concurrence européenne où ces substances restent autorisées sous certaines conditions.