La nomination de François-Noël Buffet au poste de Défenseur des droits doit être tranchée ce mardi par les commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat. Proposé par le président Emmanuel Macron pour succéder à Claire Hédon, dont le mandat de six ans arrive à son terme, le sénateur Les Républicains bénéficie du soutien des groupes de la droite et du centre, majoritaires au Sénat.
Son audition devant les sénateurs intervient après celle organisée la semaine dernière à l’Assemblée nationale. Les résultats des votes des deux chambres sont attendus dans la journée. Pour être rejetée, sa candidature devrait recueillir une majorité qualifiée d’opposition des parlementaires, un scénario jugé peu probable.
Une candidature vivement contestée
La désignation de François-Noël Buffet suscite toutefois une forte opposition de nombreuses associations et organisations syndicales. Une vingtaine d’entre elles, parmi lesquelles Aides, Sidaction, SOS Racisme, Act Up-Paris et Inter-LGBT, ont organisé un rassemblement devant le Sénat pour dénoncer un choix qu’elles jugent incompatible avec la mission de défense des droits et des libertés. Elles reprochent notamment à l’ancien ministre plusieurs positions passées sur le mariage pour tous, la procréation médicalement assistée, l’aide médicale d’État ou encore son abstention lors du vote sur l’inscription de l’IVG dans la Constitution.
Face à ces critiques, François-Noël Buffet a assuré lors de son audition devant les députés avoir « évolué » sur plusieurs sujets de société et a promis d’exercer ses fonctions « en toute indépendance » s’il est confirmé. De leur côté, plusieurs membres du gouvernement ont rappelé que l’orientation politique d’un responsable ne préjuge pas de son action à la tête de cette autorité indépendante, citant notamment l’exemple de Jacques Toubon, ancien ministre de droite devenu Défenseur des droits.
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