Les députés ont adopté vendredi plusieurs amendements fiscaux qui s’écartent de la trajectoire initialement défendue par le gouvernement dans le cadre du budget 2027. L’Assemblée nationale a notamment voté un durcissement de l’exit tax, le dispositif destiné à encadrer l’imposition de certaines plus-values lors du transfert du domicile fiscal hors de France. Par 31 voix contre 20 et 35 abstentions, les parlementaires ont approuvé un retour à un délai de quinze ans pour la conservation des titres concernés, contre deux à cinq ans dans le régime actuel.
Cette modification vise à renforcer le dispositif fiscal applicable aux contribuables transférant leur résidence à l’étranger tout en conservant des participations importantes dans des entreprises. Le gouvernement n’a toutefois pas fermé la porte à une négociation. David Amiel a évoqué la possibilité d’un compromis autour d’une durée intermédiaire, signe que la rédaction définitive de la mesure pourrait encore évoluer au cours des discussions budgétaires.
Les rachats d’actions et les superdividendes également visés
L’Assemblée a parallèlement adopté des amendements prévoyant une taxe de 10 % sur les rachats d’actions réalisés par les entreprises du CAC 40, ainsi qu’une taxation de 5 % des superdividendes dans les conditions prévues par le texte. Ces dispositifs entendent accroître la contribution fiscale de certaines grandes entreprises et de leurs actionnaires, alors que le gouvernement recherche des recettes supplémentaires pour réduire le déficit public.
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