Budget 2027 : Sébastien Lecornu promet « aucun impôt nouveau » aux entreprises

Dans une longue « Lettre aux entrepreneurs » publiée sur ses réseaux sociaux, Sébastien Lecornu cherche à rassurer le monde économique à l’approche du budget 2027. Le Premier ministre promet de préserver la stabilité fiscale, de maintenir le pacte Dutreil, de sanctuariser les aides à l’apprentissage et de créer un nouveau « pacte Papin » destiné à faciliter la transmission et la reprise des entreprises, notamment par leurs salariés.

Sébastien Lecornu part d’un constat : les entreprises ont besoin de visibilité alors que la croissance reste fragile, que la guerre au Moyen-Orient pèse sur le prix de l’énergie, que la sécheresse a frappé l’agriculture et que l’effort de défense doit encore augmenter de près de 6 milliards d’euros. Malgré ce contexte, il fixe une ligne claire : « on ne redresse pas durablement les comptes d’un pays en cassant son moteur économique ». Le budget 2027 reposera donc, affirme-t-il, sur la stabilité fiscale et « il n’y aura pas d’impôt nouveau ».

Un « pacte Papin » pour faciliter les reprises d’entreprises

Le Premier ministre confirme également que le pacte Dutreil, qui facilite la transmission familiale des entreprises, sera préservé. Il annonce en parallèle la création d’un « pacte Papin », qui doit favoriser la reprise d’entreprises, notamment par leurs propres salariés. Le dispositif prévoirait un suramortissement des nouveaux équipements nécessaires à la production, majoré pour les TPE, ainsi que plusieurs avantages supplémentaires lorsqu’une PME est reprise par ses salariés : baisse des droits d’enregistrement, doublement de 500 000 euros à 1 million d’euros de l’abattement sur la plus-value du dirigeant partant à la retraite et possibilité d’étaler certains paiements fiscaux.

Lecornu veut aussi rassurer sur l’apprentissage. Après plusieurs années d’ajustements du financement, il assure qu’en 2027 le gouvernement ne touchera « ni au financement des CFA, ni aux aides à l’embauche des apprentis ». Ces dispositifs seront « sanctuarisés », le chef du gouvernement présentant l’apprentissage comme l’une des grandes réussites des deux quinquennats d’Emmanuel Macron.

L’État promet de commencer par ses propres dépenses

En contrepartie, Sébastien Lecornu annonce que l’État devra maîtriser davantage ses comptes. Hors dépenses militaires, les dépenses publiques devront progresser « nettement moins vite que l’inflation ». Les collectivités seront elles aussi appelées à faire des efforts sur leur fonctionnement, tandis que la progression des dépenses sociales devra être freinée par des réformes structurelles, notamment sur les arrêts de travail.

Enfin, le Premier ministre promet de réduire la bureaucratie pesant sur les entreprises. Il veut expérimenter un principe de « silence vaut accord » dans les relations avec l’administration fiscale : passé trois mois sans réponse, l’interprétation fiscale d’une entreprise serait réputée acceptée et l’opération sécurisée. Sa conclusion résume la philosophie du texte : « À l’État de vous donner de la stabilité. À l’État de simplifier. À l’État de tenir enfin ses propres comptes. À vous d’entreprendre. »