Le projet d’autonomie de la Corse franchit une nouvelle étape parlementaire, mais son avenir reste incertain. Auditionnée ce mardi 13 octobre par la commission des lois du Sénat, Françoise Gatel, ministre chargée de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, a défendu la réforme constitutionnelle visant à reconnaître un statut d’autonomie à l’île. Plusieurs sénateurs ont toutefois exprimé leurs réserves sur les conséquences institutionnelles du texte et sur les garanties apportées à l’unité de la République.
Déjà adopté en première lecture par l’Assemblée nationale à la fin du mois de juin, le projet doit être examiné au Sénat à partir du 26 octobre. Il s’inscrit dans un processus de discussions engagé entre l’État et les responsables politiques corses afin de définir un nouveau cadre institutionnel pour l’île, tout en maintenant son appartenance à la République française.
Le gouvernement assure que l’État conservera ses prérogatives
Devant les sénateurs, Françoise Gatel a cherché à rassurer sur la portée de la réforme. La ministre affirme que l’autonomie envisagée ne signifie ni une indépendance de la Corse ni un effacement de l’État. Le gouvernement entend reconnaître certaines spécificités institutionnelles du territoire tout en préservant les principes constitutionnels fondamentaux.
Les interrogations des sénateurs portent notamment sur la répartition des compétences entre l’État et les institutions corses, les possibilités d’adaptation des normes et les conséquences qu’un tel statut pourrait avoir sur l’organisation territoriale française. Certains élus redoutent également que la reconnaissance d’une autonomie particulière crée un précédent susceptible d’être invoqué par d’autres territoires.
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