MaPrimeRénov’ : sept personnes condamnées pour une fraude de plus d’un million d’euros aux aides à la rénovation

La justice a prononcé de lourdes sanctions dans une affaire de fraude organisée au dispositif MaPrimeRénov’. Sept personnes ont été condamnées par le tribunal correctionnel de Paris pour avoir détourné plus de 1,13 million d’euros d’aides publiques en seulement neuf mois grâce à un système reposant sur des audits énergétiques fictifs ou réalisés dans des conditions très éloignées des exigences réglementaires. Les peines prononcées combinent amendes, emprisonnement avec sursis ou sous bracelet électronique, confiscations de biens et obligation de rembourser les sommes perçues frauduleusement.

Selon le tribunal, les prévenus ont participé à une organisation structurée dont l’objectif était de capter illégalement des fonds publics destinés à financer la rénovation énergétique des logements. Les enquêteurs ont mis au jour un réseau dans lequel chaque intervenant occupait un rôle précis, depuis la recherche de clients jusqu’au dépôt des dossiers et à la récupération des aides. La justice a considéré que cette répartition des tâches démontrait l’existence d’une véritable escroquerie en bande organisée.

Une société au cœur du dispositif

Au centre de l’affaire se trouvait la société UG Audit, chargée de déposer les dossiers permettant d’obtenir les aides publiques. Les investigations ont montré que de nombreux audits énergétiques, pourtant indispensables pour bénéficier de certaines subventions, étaient réalisés de manière expéditive, parfois sans véritable visite du logement, voire totalement fictifs. Ces prestations permettaient ensuite de justifier des demandes d’aides financées par l’État.

Présenté comme l’un des principaux organisateurs du système, Enes A. a été condamné à trois ans d’emprisonnement dont deux avec sursis, la partie ferme étant exécutée sous bracelet électronique. Il devra également s’acquitter d’une amende de 400 000 euros et voit plus de 130 000 euros saisis sur ses comptes. Le tribunal l’a considéré comme l’un des donneurs d’ordres du réseau et l’un des principaux bénéficiaires des sommes détournées.

Des condamnations pour l’ensemble des participants

Le dirigeant officiel d’UG Audit, Arif D., a lui aussi été reconnu coupable de son implication dans le dispositif. Considéré comme un intermédiaire essentiel entre les organisateurs et les commerciaux chargés de démarcher les particuliers, il a été condamné à deux ans de prison dont dix-huit mois avec sursis, à effectuer sous bracelet électronique pour la partie ferme, ainsi qu’à une amende de 10 000 euros et à la confiscation de plusieurs dizaines de milliers d’euros.

D’autres membres du réseau ont également écopé de sanctions importantes. Pierre-Alexandre T., chargé du recrutement et de l’animation des équipes commerciales, a été condamné à deux ans de prison dont un an avec sursis, assortis d’une amende de 100 000 euros. Ibrahim A., qui réceptionnait les aides avant de les redistribuer, a notamment vu plusieurs comptes bancaires saisis ainsi que le produit de la vente d’un véhicule de luxe. Les deux démarcheurs impliqués dans la réalisation des audits ont, quant à eux, été condamnés à de lourdes amendes sous forme de jours-amendes.

L’ANAH obtient le remboursement des sommes détournées

Au-delà des sanctions pénales, le tribunal a ordonné que l’ensemble des prévenus rembourse solidairement les sommes perçues frauduleusement à l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), l’organisme public chargé de gérer MaPrimeRénov’. Les condamnés devront également verser 100 000 euros à l’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir, qui s’était constituée partie civile dans cette affaire.

Pour l’ANAH, cette décision judiciaire constitue une victoire importante dans la lutte contre les détournements de fonds publics. L’agence souligne que les contrôles renforcés mis en place ces dernières années ont permis de détecter et de bloquer un nombre croissant de dossiers suspects avant même le versement des aides. Elle rappelle également que les particuliers souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique peuvent s’appuyer sur le réseau France Rénov’ afin de sécuriser leurs démarches.

Une fraude qui illustre les failles du système

Cette affaire met en lumière les risques auxquels reste confronté le dispositif MaPrimeRénov’, devenu en quelques années l’un des principaux outils de soutien à la rénovation énergétique des logements en France. Face au succès du programme et aux montants engagés, les autorités ont dû renforcer leurs mécanismes de contrôle afin d’éviter les détournements et les pratiques frauduleuses.

Selon l’ANAH, plus de 174 millions d’euros de tentatives de fraude ont été détectés et bloqués en 2025 avant tout versement. Ces chiffres témoignent de l’ampleur des enjeux financiers liés à la rénovation énergétique et de la nécessité pour les pouvoirs publics de maintenir une vigilance élevée afin de préserver la crédibilité et l’efficacité de ce dispositif destiné à accompagner la transition énergétique des ménages.