Une coalition de 25 États, quasi exclusivement démocrates, a déposé lundi une plainte contre les surtaxes douanières entrées en vigueur le 24 juillet, accusant la Maison Blanche d’avoir détourné une loi fédérale de 1974 pour contourner une décision de la Cour suprême.
C’est le troisième recours judiciaire du genre depuis le retour de Donald Trump à la Maison Blanche. Le procureur général de Californie, Rob Bonta, l’a dit sans détour : « C’est la troisième fois que le président Trump tente d’imposer illégalement des droits de douane qui viennent renchérir le coût de la vie pour les familles et les petites entreprises américaines et la troisième fois que nous poursuivons le gouvernement en justice pour un mauvais usage de ses pouvoirs. »
Les surtaxes visées, de 10 % ou de 12,5 % selon les pays, sont entrées en vigueur le 24 juillet. Elles ont pris le relais de mesures temporaires adoptées en février, après que la Cour suprême a annulé la majorité des droits de douane imposés par Trump dès son retour au pouvoir. Une soixantaine de pays, ainsi que l’Union européenne, sont concernés, ce qui couvre près de 99 % des importations américaines. Contrairement aux premières surtaxes, celles-ci ne s’appliquent qu’à une sélection de produits par pays.
Pour les justifier, la Maison Blanche s’est appuyée sur une loi fédérale de 1974, à l’issue d’une enquête conduite en 150 jours, soit la durée exacte des droits de douane temporaires. L’enquête devait déterminer si les pays concernés luttaient efficacement contre la présence de produits issus du travail forcé dans leur chaîne d’approvisionnement. Les pays dont la législation est jugée insuffisante écopent de 10 %, ceux accusés de n’avoir adopté aucune interdiction se voient imposer 12,5 %.
Le représentant américain au Commerce, Jamieson Greer, a présenté ces mesures comme un moyen d’« inciter les partenaires commerciaux à rejoindre les États-Unis pour éliminer le travail forcé de la chaîne mondiale d’approvisionnement ». Le porte-parole de la Maison Blanche Kush Desai a de son côté assuré que Washington utilisait « son autorité légale pour obtenir l’élimination de politiques, actes déraisonnables et pratiques qui portent atteinte au commerce américain ».
Les 25 États plaignants, dont 23 gouvernés par des démocrates et deux, le Nevada et le Vermont, par des républicains, contestent précisément cette lecture. Selon leur plainte, consultée par l’AFP, l’enquête n’était qu’un prétexte pour rétablir les droits de douane censurés en février. Ils relèvent notamment l’absence de tout mécanisme permettant aux pays sanctionnés de voir les surtaxes levées s’ils mettent fin aux pratiques incriminées, ce qui contredit la lettre même de la loi invoquée.
Les plaignants s’appuient aussi sur les déclarations de Greer lui-même : lorsque la procédure a été annoncée, « il n’a été fait aucune mention de travail forcé », soulignent-ils. L’USTR aurait au contraire affirmé que l’enquête serait conduite de façon à « assurer la continuité » avec les droits de douane précédents. La procureure générale du Delaware, Kathy Jennings, a dénoncé une démarche visant à « parvenir à une conclusion inévitable, afin d’imposer des droits de douane proches de ceux » qui avaient été annulés.
Les droits de douane constituent l’un des axes centraux de la politique économique de Donald Trump, qui y voit un levier pour inciter les entreprises à relocaliser leur production, protéger certains secteurs industriels et financer des baisses d’impôts.
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