La Cour des comptes veut supprimer 44 taxes à faible rendement

La Cour des comptes ne se contente plus d’alerter, elle exige des mesures concrètes. Dans un rapport publié en avril 2025, la juridiction financière recommande la suppression d’au moins 44 taxes générant chacune moins de 175 millions d’euros par an. Ces prélèvements, dont le coût de gestion dépasse souvent le rendement, alourdissent inutilement la complexité fiscale française. L’institution pointe l’inertie de l’État face à un système devenu illisible pour les contribuables comme pour les agents du fisc. Le message est clair : il faut simplifier sans attendre.

La niche Copé défendue malgré son coût

Cette volonté de clarification s’inscrit dans une réflexion plus large sur l’efficacité de la fiscalité française. La Cour a également publié fin 2025 un rapport thématique sur la lutte contre la fraude fiscale, où elle analyse les failles du contrôle fiscal et les moyens d’améliorer les recettes. Mais tous les dispositifs ne font pas l’unanimité : alors que la gauche et le MoDem réclament la suppression de la niche Copé, qui permet aux entreprises d’échapper à l’essentiel de l’impôt sur les plus-values de cession, la Cour la défend au nom de la compétitivité. Elle admet toutefois que cette niche coûte davantage que prévu aux finances publiques.

L’enjeu dépasse la simple technique fiscale. En multipliant les prélèvements marginaux, l’État complique le travail de ses propres services et fragilise la lisibilité du système. La Cour espère que ses recommandations seront suivies d’effets, là où les précédents rapports sont restés lettre morte. Une rationalisation qui pourrait aussi faciliter le recouvrement et rendre la fiscalité plus acceptable pour les citoyens.