Le tribunal judiciaire de Caen a condamné Carrefour pour l’inaccessibilité de son service de courses en ligne aux personnes aveugles et malvoyantes. Les associations ApiDV et Droit pluriel, à l’origine de cette action en justice, obtiennent ainsi une victoire significative après avoir essuyé un échec judiciaire contre Auchan en mai dernier pour des griefs identiques. Cette décision marque un tournant dans la lutte contre la discrimination numérique dans le secteur de la grande distribution française.
Une série d’assignations depuis novembre
Depuis le 12 novembre 2025, les deux associations multiplient les assignations contre les géants de la distribution. Outre Carrefour et Auchan, E. Leclerc et Picard sont également poursuivis pour le manquement de leurs plateformes d’e-commerce aux obligations d’accessibilité. Ces procédures s’appuient sur la directive européenne de 2025 qui impose aux entreprises d’adapter leurs services numériques aux personnes en situation de handicap visuel. Les sites concernés ne permettent pas aux malvoyants d’utiliser les outils techniques habituels pour naviguer et commander en ligne.
Une jurisprudence attendue
La condamnation de Carrefour constitue une première pour le secteur. ApiDV et Droit pluriel entendent faire jurisprudence face à ce qu’elles qualifient de discrimination numérique. Les autres enseignes visées devront désormais se conformer aux normes d’accessibilité sous peine de sanctions similaires. Cette bataille juridique révèle les lacunes persistantes des acteurs du commerce en ligne dans la prise en compte des besoins spécifiques d’une clientèle handicapée, pourtant protégée par le droit européen.
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