Rachida Dati réintègre la magistrature dans le respect de la procédure, malgré la polémique

Rachida Dati va prochainement réintégrer la magistrature, à sa demande et dans le cadre de la procédure habituelle applicable aux magistrats. L’ancienne garde des Sceaux et ministre de la Culture ne siègera ni dans un tribunal ni dans une cour : elle doit rejoindre l’administration centrale du ministère de la Justice, alors qu’elle doit parallèlement comparaître devant le tribunal correctionnel de Paris à partir du 16 septembre.

L’actuelle maire LR du 7e arrondissement de Paris a obtenu un poste de « premier substitut à l’administration centrale de la justice ». Elle doit plus précisément exercer comme chargée de mission à la Délégation des affaires européennes et internationales du Secrétariat général du ministère. Sa nomination doit encore être formalisée après l’avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans le cadre de la procédure de transparence classique.

Une procédure légale et distincte de son procès

La Chancellerie rappelle que Rachida Dati est parfaitement en droit de solliciter sa réintégration dans la magistrature. Surtout, son affectation ne lui donnera aucun rôle juridictionnel et n’a aucun lien avec la procédure pénale dans laquelle elle est mise en cause. Elle demeure présumée innocente tant qu’aucune condamnation définitive n’est intervenue.

Rachida Dati doit être jugée du 16 au 28 septembre pour corruption et trafic d’influence passifs dans l’affaire liée à Renault et Carlos Ghosn. Il lui est reproché d’avoir perçu 900 000 euros entre 2009 et 2013 dans le cadre d’une convention d’avocat, l’accusation soupçonnant un travail de lobbying illégal au Parlement européen. Elle conteste ces accusations et affirme avoir exercé une activité d’avocate parfaitement légale.

Les critiques formulées par certains responsables politiques à gauche et syndicats de magistrats portent donc essentiellement sur le calendrier de cette réintégration. Mais juridiquement, rien n’interdit à Rachida Dati de reprendre sa carrière de magistrate avant son procès. La décision relève ainsi davantage d’une polémique politique que d’une irrégularité de procédure.