Yaël Braun-Pivet estime que le gouvernement devra recourir à l’article 49.3 pour faire adopter le budget 2027 si les groupes parlementaires ne parviennent pas à un compromis. Le projet de loi de finances doit être présenté en Conseil des ministres à la fin du mois, avant le début de son examen par le Parlement en octobre.
« Soit on arrive à trouver un compromis, soit nous n’y arriverons pas et le gouvernement prendra ses responsabilités », a déclaré la présidente de l’Assemblée nationale sur France 2. Dans un Palais-Bourbon dépourvu de majorité absolue et à quelques mois de la présidentielle, elle appelle les forces politiques à commencer rapidement les négociations, rappelant qu’un accord « ne tombe pas du ciel ».
Un changement de position assumé
La responsable Renaissance refuse en revanche le scénario d’une adoption tardive par ordonnances ou le recours à une loi spéciale permettant de continuer à percevoir les impôts en l’absence de budget. Selon un rapport de l’Inspection générale des finances, cette dernière solution pourrait coûter 15 milliards d’euros aux finances publiques. Yaël Braun-Pivet souhaite aussi éviter que les discussions budgétaires monopolisent le calendrier parlementaire au détriment d’autres textes.
Cette position tranche avec celle qu’elle défendait encore en janvier. Yaël Braun-Pivet disait alors privilégier le débat parlementaire et vouloir un budget adopté par un vote, affirmant ne pas souscrire à l’utilisation du 49.3. Elle considère désormais que cet outil constitutionnel pourrait devenir nécessaire si les négociations échouent et si l’examen du texte menace de s’enliser jusqu’en décembre.
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