L’Assemblée des États parties à la Cour pénale internationale a voté vendredi le renvoi de Karim Khan, accusé de fautes sexuelles graves. 82 des 125 États membres se sont prononcés pour sa destitution.
C’est un vote sans ambiguïté. Réunie vendredi, l’Assemblée des États parties (ASP) à la Cour pénale internationale a décidé de mettre fin aux fonctions de Karim Khan, son procureur en chef, après des mois de procédure liée à des allégations de comportement sexuel inapproprié envers une collaboratrice. Sur 125 membres, 82 ont voté pour la destitution, 13 contre et 15 se sont abstenus.
La présidente de l’ASP, Päivi Kaukoranta, a indiqué que l’organe de surveillance avait conclu que Khan s’était rendu coupable de « faute grave et de manquement sérieux à ses obligations ». L’avocat britannique de 56 ans avait été suspendu de ses fonctions dès juin dernier, à la suite d’un rapport préliminaire de ce même organe. Il a toujours nié les faits qui lui sont reprochés.
Son conseil, Tayab Ali, a annoncé que Khan contestera la décision. « M. Khan remettra en cause la légalité et l’équité de cette décision par tous les mécanismes juridiques disponibles », a-t-il écrit sur X. Une bataille judiciaire s’annonce donc, même si la destitution prend effet immédiatement.
La chute de Khan intervient dans un contexte particulièrement tendu pour la CPI. Le procureur s’était fait remarquer en 2024 en obtenant des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benyamin Nétanyahou et l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant, dans le cadre de la guerre à Gaza, ainsi que contre des dirigeants du Hamas. L’ambassadeur d’Israël à l’ONU, Danny Danon, a réagi à la destitution en affirmant que Khan « pensait que sa chasse aux sorcières politique contre Israël et ses mandats d’arrêt scandaleux lui permettraient de détourner l’attention des allégations de fautes sexuelles graves ». Kenneth Roth, ancien directeur de Human Rights Watch et désormais professeur invité à l’université de Princeton, a lui estimé que les États membres avaient « fait ce qu’il fallait ».
Tous les mandats d’arrêt en cours restent valides : seuls les juges de la CPI ont compétence pour les annuler, et la destitution du procureur n’y change rien.
La décision intervient au moment où l’administration du président américain Donald Trump mène ce qu’elle décrit elle-même comme une « campagne de grande envergure pour démanteler la menace que représente la CPI pour la souveraineté américaine », selon les termes du secrétaire d’État Marco Rubio. Washington envisage des révocations de visas, des interdictions de voyager et des sanctions renforcées contre les personnels et organisations liés à la Cour, dont le siège se trouve à La Haye. Ni les États-Unis ni Israël ne sont membres de la CPI.
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