Patrick Bruel conserve son passeport et peut continuer à quitter la France. Ce mercredi 16 septembre, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles a confirmé l’allègement de son contrôle judiciaire décidé en juillet. Le parquet de Nanterre avait fait appel de cette décision, qui permet au chanteur de 67 ans de voyager à l’étranger.
Lors de sa mise en examen en juin, Patrick Bruel avait été placé sous un contrôle judiciaire comprenant notamment une caution de 500 000€ et une interdiction de quitter le territoire. Cette dernière obligation avait finalement été levée quelques semaines plus tard.
Son passeport lui avait été rendu le 21 juillet
Les avocats de Patrick Bruel avaient demandé une mainlevée partielle de son contrôle judiciaire afin qu’il puisse de nouveau se rendre à l’étranger. Le 21 juillet, un juge d’instruction du tribunal judiciaire de Nanterre avait accepté leur demande et levé l’interdiction de quitter le territoire national.
Le parquet de Nanterre avait toutefois fait appel. La chambre de l’instruction de Versailles devait donc décider si Patrick Bruel pouvait conserver cette liberté de déplacement ou si l’interdiction devait être rétablie.
La justice a finalement confirmé la décision prise en juillet. Ses avocates Céline Lasek et Fanny Colin ont déclaré : « La cour d’appel a confirmé ce jour la décision des juges d’instruction qui ont rendu en juillet dernier son passeport à Monsieur Patrick Bruel. »
Elles ajoutent : « Il n’y avait en effet aucune raison d’empêcher Monsieur Bruel de se déplacer, dès lors qu’il se tient à la disposition de la justice. Personne ne peut sérieusement en douter ou le contester. »
Voyages professionnels et personnels autorisés
L’autorisation accordée à Patrick Bruel ne concerne pas uniquement ses activités professionnelles. Le chanteur peut quitter la France pour des voyages professionnels comme personnels. La cour d’appel confirme ainsi qu’il n’est plus soumis à une restriction territoriale dans le cadre de son contrôle judiciaire.
Cela ne signifie cependant pas que son contrôle judiciaire est levé. Les autres obligations prononcées en juin restent en place. Patrick Bruel avait notamment été soumis à un cautionnement de 500 000€, à l’interdiction d’entrer en contact avec les plaignantes et leurs proches ou encore à l’interdiction de fréquenter des salons de massage.
Mis en examen dans quatre dossiers
Patrick Bruel est mis en examen depuis juin dans quatre dossiers, pour des faits qualifiés de viol, tentative de viol, agression sexuelle et harcèlement sexuel. Dans quatre autres dossiers, il a été placé sous le statut de témoin assisté. Il conteste l’ensemble des faits qui lui sont reprochés et bénéficie de la présomption d’innocence.
Depuis sa mise en examen, plusieurs nouvelles plaintes ont également été déposées ou annoncées. La procédure judiciaire se poursuit indépendamment de la décision rendue ce mercredi sur ses déplacements à l’étranger.
Patrick Bruel veut « défendre son innocence »
Après la décision de la cour d’appel, ses avocates ont de nouveau défendu la position du chanteur : « Patrick Bruel veut défendre son innocence, il veut s’expliquer, répondre à toutes les questions, il veut que la justice puisse dire la vérité de ce dossier. »
Patrick Bruel a lui-même engagé récemment une procédure judiciaire. Le 9 septembre, il a porté plainte pour violation du secret de l’instruction après la publication d’extraits de son audition. Ses avocats contestent notamment certains propos qui lui ont été attribués.
Sa tournée reste annulée
La possibilité de voyager à l’étranger ne change rien à l’annulation de la tournée que Patrick Bruel devait reprendre en octobre. Le chanteur a annoncé début septembre qu’il renonçait à ces concerts. Son contrôle judiciaire ne lui interdisait pourtant pas de monter sur scène.
Avant cette annulation, Patrick Bruel travaillait également sur un projet de concert au Stade de France en juin 2028, dont l’avenir est désormais incertain.
La décision du 16 septembre porte uniquement sur les conditions du contrôle judiciaire. Elle ne constitue aucune décision sur le fond des accusations visant Patrick Bruel, qui continuent d’être examinées par la justice.
