Rachida Dati : le Conseil supérieur de la magistrature s’oppose à sa nomination au ministère de la Justice

Nouveau revers pour Rachida Dati. Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a rendu un avis défavorable à sa nomination comme chargée de mission au ministère de la Justice. En cause notamment : la procédure judiciaire visant l’ancienne ministre de la Culture dans l’affaire Renault-Nissan, dont le jugement est attendu le 21 janvier 2027. Une décision qui place désormais Gérald Darmanin, ministre de la Justice, face à un choix délicat, l’avis du CSM étant consultatif.

L’ancienne garde des Sceaux, qui avait dirigé le ministère de la Justice entre 2007 et 2009 sous la présidence de Nicolas Sarkozy, envisageait un retour à la Chancellerie dans le cadre d’une mission comportant notamment des responsabilités de représentation internationale de l’institution judiciaire. Mais cette perspective se heurte désormais aux réserves exprimées par le Conseil supérieur de la magistrature, chargé de veiller notamment aux garanties statutaires et déontologiques des magistrats.

L’affaire Renault-Nissan au cœur des réserves du CSM

Selon les informations révélées mardi 13 octobre, le Conseil supérieur de la magistrature considère que la situation judiciaire de Rachida Dati constitue un obstacle à l’exercice des fonctions envisagées. L’ancienne ministre est poursuivie dans le cadre de l’affaire Renault-Nissan, portant notamment sur des prestations de conseil rémunérées et sur les conditions dans lesquelles elles auraient été réalisées.

Rachida Dati conteste les infractions qui lui sont reprochées. Elle bénéficie de la présomption d’innocence, aucune condamnation définitive n’étant intervenue dans cette procédure. Le jugement attendu le 21 janvier 2027 constitue désormais une échéance importante pour l’ancienne ministre.

Les réserves du CSM ne portent toutefois pas sur toute possibilité de retour de Rachida Dati dans la magistrature. Elles concernent précisément le poste proposé au ministère de la Justice, dont les responsabilités de représentation internationale ont été jugées difficilement compatibles, à ce stade, avec sa situation judiciaire.

Gérald Darmanin conserve le pouvoir de décision

L’avis défavorable du Conseil supérieur de la magistrature ne constitue pas une interdiction juridiquement définitive de nomination. Son caractère consultatif laisse au ministre de la Justice la possibilité de maintenir ou non le projet, sous réserve des règles applicables.

Pour Gérald Darmanin, la décision est politiquement sensible. Une nomination malgré les réserves du CSM pourrait susciter des critiques sur l’exemplarité attendue des responsables exerçant des fonctions au sein de l’institution judiciaire. À l’inverse, un abandon du projet constituerait un nouveau revers pour Rachida Dati, qui a déjà occupé plusieurs fonctions ministérielles de premier plan.

Cette situation est d’autant plus particulière que l’ancienne ministre avait elle-même dirigé la Chancellerie pendant près de deux ans. Dix-sept ans après son départ du ministère de la Justice, son éventuel retour se retrouve donc suspendu à une décision administrative et politique, sur fond de procédure pénale toujours en cours. À ce stade, Gérald Darmanin n’a pas annoncé de décision définitive concernant cette nomination. L’avis du CSM ouvre néanmoins une nouvelle séquence pour Rachida Dati, dont la situation judiciaire continue de peser sur ses perspectives de fonctions publiques.