La hausse spectaculaire du prix des carburants ne remplirait pas davantage les caisses de l’État, contrairement à ce qu’affirment plusieurs oppositions. Invité de LCI ce vendredi matin, le ministre de l’Action et des Comptes publics David Amiel a soutenu que les recettes fiscales liées aux carburants avaient même légèrement diminué sur un an.
« Quand on compare les recettes liées au carburant cette année par rapport à la même période l’année dernière, on a même perdu 10 millions d’euros », a déclaré le ministre. Selon lui, la baisse de la consommation compense la hausse mécanique de la TVA provoquée par l’augmentation des prix à la pompe.
TVA et accise ne fonctionnent pas de la même manière
La fiscalité sur les carburants comprend notamment une accise, calculée principalement selon les volumes consommés, et la TVA, proportionnelle au prix. Lorsque le litre augmente, la TVA collectée sur chaque litre progresse donc mécaniquement. Mais si les automobilistes réduisent suffisamment leur consommation, les recettes totales peuvent malgré tout stagner ou diminuer.
C’est l’explication avancée par David Amiel pour répondre à ceux qui accusent l’État de profiter de l’envolée actuelle des prix. Ses chiffres portent sur les recettes observées entre mars et septembre comparées à la même période de l’année précédente.
Le ministre refuse pour cette raison une baisse générale de la fiscalité sur les carburants, qui bénéficierait selon lui également aux ménages n’ayant pas besoin d’aide. Le gouvernement privilégie des dispositifs ciblés vers les actifs modestes et prépare de nouvelles mesures pour le 1er octobre.
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