Moins de trois semaines après leur expulsion, Patrick et Isabelle Balkany vont pouvoir retrouver leur moulin de Giverny, dans l’Eure. Les deux anciens élus de Levallois-Perret ont signé ce mardi un accord avec l’État pour racheter l’usufruit de leur résidence, confisqué à la suite de leur condamnation pour blanchiment de fraude fiscale. Montant de l’opération : 968 633 euros, payables sur douze ans.
Le retour des Balkany au moulin de Cossy est désormais acté. Ce mardi, Patrick et Isabelle Balkany ont signé devant notaire un accord leur permettant de récupérer l’usufruit de cette propriété qu’ils occupaient depuis près de quarante ans. L’ancien maire de Levallois-Perret, âgé de 78 ans, et son épouse, âgée de 79 ans, avaient été expulsés le 29 octobre, trois jours avant le début de la trêve hivernale.
« L’accord a été signé. Ils rentrent chez eux », a confirmé leur avocat, Me Robin Binsard. Depuis leur expulsion, les époux Balkany étaient hébergés chez des amis. Ils peuvent désormais réintégrer leur résidence normande.
Un accord à 968 633 euros, remboursables sur douze ans
L’accord conclu avec l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués porte sur le rachat de l’usufruit du moulin de Cossy. Ce droit, qui permet d’utiliser et d’occuper un bien immobilier, avait été confisqué par la justice dans le cadre des condamnations du couple.
Le montant de l’opération atteint précisément 968 633 euros. La somme pourra être réglée sur une période de douze ans, selon les modalités prévues par l’acte notarié.
Patrick Balkany a confirmé que l’accord permettrait au couple d’échelonner les sommes réclamées. « On peut payer d’un coup si on a les moyens », a-t-il précisé, sans dévoiler le montant exact des mensualités.
Les enfants du couple restent propriétaires des murs du moulin, dont ils détiennent la nue-propriété depuis une donation-partage réalisée en 1996. Le rachat de l’usufruit permet ainsi aux anciens élus de retrouver le droit d’occuper cette demeure.
Expulsés le 29 octobre, juste avant la trêve hivernale
Le retour des Balkany constitue un retournement de situation après leur expulsion du moulin de Giverny, exécutée le 29 octobre.
Ce jour-là, un important dispositif avait été mobilisé pour faire quitter les lieux aux deux anciens élus. Patrick Balkany a dénoncé les conditions de cette intervention.
« Ils sont arrivés à 30, il y avait 15 gendarmes, le colonel de gendarmerie, la sous-préfète, les pompiers, les médecins, l’ambulance… Ils ont emmené ma femme à l’hôpital. Tout ça a été grotesque », a-t-il déclaré.
L’expulsion avait été exécutée alors que des négociations financières étaient déjà engagées avec l’Agrasc. Patrick Balkany affirme que le couple discutait du rachat de l’usufruit et du règlement des indemnités liées à l’occupation du moulin.
« On était tout simplement en train de négocier avec l’Agrasc quand ils nous ont virés de la maison », a-t-il assuré.
Plus de 10 000 euros par mois réclamés pour l’occupation du moulin
Le différend portait également sur les sommes dues par les Balkany pour avoir continué à habiter le moulin après la confiscation de son usufruit.
Le 6 novembre, le tribunal de proximité de Louviers avait confirmé que le couple occupait la propriété sans droit ni titre. Une indemnité mensuelle de 10 437 euros avait été fixée, avec effet rétroactif au 7 mai 2024, date à laquelle la Cour de cassation avait définitivement confirmé la confiscation.
Sur près de trente mois, cette indemnité représentait un montant cumulé supérieur à 300 000 euros, avant prise en compte des éventuels paiements et du décompte définitif.
Patrick Balkany affirme que l’Agrasc avait réclamé le règlement de plusieurs années d’occupation ainsi que le rachat de l’usufruit. L’accord signé ce mardi prévoit un échelonnement des sommes réclamées sur douze ans.
Une propriété confisquée après leur condamnation pour blanchiment de fraude fiscale
Le moulin de Cossy, situé à Giverny, près de la maison de Claude Monet, avait été acquis par les Balkany à la fin des années 1980. Cette propriété du XIXe siècle, entourée d’un parc de plusieurs hectares, était devenue leur résidence principale après leur départ de la vie politique municipale.
En janvier 2023, la cour d’appel de Paris avait prononcé la confiscation de son usufruit dans le cadre de la condamnation des époux Balkany pour blanchiment de fraude fiscale. Cette décision avait été définitivement validée par la Cour de cassation le 7 mai 2024.
Le couple avait été reconnu coupable d’avoir dissimulé au fisc environ 13 millions d’euros d’avoirs entre 2007 et 2014.
Patrick Balkany avait été condamné à quatre ans et demi de prison, Isabelle Balkany à trois ans et demi. Tous deux avaient également écopé d’une amende de 100 000 euros et de dix ans d’inéligibilité.
D’autres éléments de leur patrimoine immobilier, notamment des villas situées aux Antilles et à Marrakech, avaient également fait l’objet de confiscations.
« Il est temps de tourner la page des affaires judiciaires »
Pour leur avocat, Me Robin Binsard, cet accord doit permettre aux époux Balkany de retrouver une stabilité après plusieurs années de procédures judiciaires.
« On n’aura rien épargné aux Balkany : la prison, le bracelet électronique, les contrôles fiscaux, l’expulsion. Il est temps de tourner la page des affaires judiciaires et de laisser à ce couple le répit qu’ils méritent », a-t-il déclaré.
Ce retour au moulin ne met toutefois pas fin aux condamnations pénales du couple ni aux obligations judiciaires qui en découlent. Patrick Balkany reste notamment soumis aux conditions de l’aménagement de sa peine.
Après avoir été contraints de quitter leur résidence le 29 octobre, Patrick et Isabelle Balkany retrouvent ainsi le droit d’habiter leur moulin de Giverny, moyennant un accord financier de près d’un million d’euros avec l’État.









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