Le tribunal administratif de Rouen a annulé jeudi 8 octobre les élections municipales organisées en mars à Évreux, dans l’Eure. Saisie par l’opposition, la juridiction estime que les conditions du dépouillement ne permettent pas de déterminer avec certitude la volonté des électeurs. Le scrutin avait permis au maire sortant divers droite Guy Lefrand de conserver la mairie, avec 34,58 % des suffrages au second tour.
Le recours avait été déposé par Samuel Brigantino, arrivé deuxième. Au cœur du dossier figure une enveloppe contenant une centaine de bulletins, déplacée hors de la vue des membres d’un bureau de vote et des électeurs pendant une durée indéterminée. Le tribunal considère que cet incident a créé une incertitude sur les résultats, tout en précisant qu’il ne constituait pas une manœuvre.
La répartition des sièges au cœur de la décision
Pour mesurer les conséquences de cette irrégularité, les juges ont examiné plusieurs hypothèses en retranchant successivement cent voix au résultat des quatre listes présentes au second tour. Dans deux cas, ce calcul modifie l’attribution des deux derniers sièges du conseil municipal, répartis à la proportionnelle selon la méthode de la plus forte moyenne. L’incertitude porte donc sur la composition de l’assemblée municipale, ce qui justifie l’annulation du scrutin.
La décision peut faire l’objet d’un appel devant le Conseil d’État. Ce recours serait suspensif : l’annulation ne doit donc pas être présentée comme définitive. À ce stade, le communiqué du tribunal ne fixe aucune date pour une nouvelle élection.
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