Trois juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont engagé mercredi une action en justice contre le président américain Donald Trump et son administration, contestant les sanctions qui leur ont été imposées l’année dernière. Les magistrats estiment que ces mesures sont illégales et demandent à la justice américaine d’intervenir.
La plainte a été déposée devant un tribunal américain et vise directement les sanctions prises par Washington à l’encontre de membres de la CPI. Selon les juges concernés, ces mesures ont porté atteinte à leurs droits et dépassent les pouvoirs légaux de l’administration américaine.
Cette nouvelle confrontation s’inscrit dans un long contentieux opposant Donald Trump à la juridiction internationale basée à La Haye. Les relations entre l’ancien président américain et la CPI étaient déjà particulièrement tendues lors de son premier mandat, période durant laquelle Washington avait vivement critiqué les enquêtes menées par la Cour.
Les plaignants soutiennent que les sanctions imposées à leur encontre ne reposent sur aucune base juridique valable et constituent une tentative de pression politique contre une institution judiciaire indépendante. Ils demandent l’annulation des mesures ainsi que la reconnaissance de leur caractère illégal.
La Cour pénale internationale est chargée de poursuivre les auteurs présumés de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité, de génocide et de crimes d’agression. Les États-Unis ne sont toutefois pas membres du traité fondateur de la CPI et ont régulièrement contesté sa compétence dans certaines affaires impliquant des ressortissants ou des intérêts américains.
Cette procédure judiciaire ouvre un nouveau chapitre dans les relations déjà conflictuelles entre Washington et la Cour. Son issue pourrait avoir des répercussions importantes sur les rapports entre les États-Unis et les institutions internationales chargées de la justice pénale mondiale.
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