La Cour internationale de justice a reconnu la responsabilité de la Birmanie dans le génocide commis contre la minorité musulmane rohingya. Cette décision historique, rendue à La Haye, intervient près de dix ans après les violences de 2017, qui avaient provoqué la mort de milliers de personnes et l’exode de centaines de milliers d’habitants vers le Bangladesh. Au-delà de la reconnaissance des crimes, le jugement pourrait avoir des conséquences majeures sur l’interprétation du droit international et sur d’autres procédures pour génocide, notamment celle concernant la guerre dans la bande de Gaza.
La Cour internationale de justice (CIJ), principale juridiction des Nations unies, a rendu une décision historique en reconnaissant que la Birmanie, officiellement appelée Myanmar, avait commis un génocide contre les Rohingyas. Les juges se sont prononcés par neuf voix contre six, au terme d’une procédure engagée en 2019 par la Gambie avec le soutien de l’Organisation de la coopération islamique. Le jugement porte principalement sur les opérations militaires menées en 2017 dans l’État de Rakhine, à l’ouest du pays. Ces violences avaient entraîné la mort d’au moins 10 000 personnes et contraint plus de 700 000 Rohingyas à fuir vers le Bangladesh. Les éléments examinés par la Cour font état de massacres, de viols, de tortures et de destructions de villages, parfois incendiés alors que leurs habitants se trouvaient encore à l’intérieur.
L’annonce du verdict a provoqué des scènes de joie et de soulagement dans les camps de réfugiés du Bangladesh, où vivent toujours plus d’un million de Rohingyas. Des centaines de personnes se sont rassemblées devant des écrans pour suivre la lecture de la décision par le président de la Cour, le juge japonais Yuji Iwasawa. Pour cette population privée depuis des années de perspectives de retour dans son pays, le jugement constitue une reconnaissance internationale des persécutions subies. Il représente également une étape importante dans une longue bataille judiciaire menée pour établir les responsabilités de l’État birman. Cette victoire ne garantit toutefois pas une amélioration immédiate des conditions de vie des réfugiés, confrontés à la précarité, à l’insécurité et à l’absence de perspectives durables.
Une décision qui redéfinit la manière de prouver un génocide
L’un des principaux enjeux de cette affaire concernait la démonstration de l’intention génocidaire. La Convention de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide ne se limite pas à sanctionner des massacres ou des violences massives. Elle exige également de démontrer l’intention de détruire, totalement ou partiellement, un groupe national, ethnique, racial ou religieux. Cette exigence constitue l’une des principales difficultés rencontrées dans les procédures internationales. Les gouvernements et les responsables militaires impliqués dans de telles violences ne formulent généralement pas leurs intentions dans des documents publics. Les magistrats doivent donc examiner les faits, leur répétition, leur ampleur et leur cohérence pour déterminer si les crimes commis relèvent juridiquement du génocide.
Dans le dossier birman, les juges ont estimé que l’ensemble des éléments présentés permettait d’établir cette intention. La Cour a notamment examiné les comportements des forces de sécurité et des milices locales, ainsi que la nature des violences infligées aux populations civiles. Cette approche confirme qu’une intention génocidaire peut être déduite d’un ensemble de comportements, même en l’absence d’un ordre écrit explicitement formulé. Elle souligne également que l’existence d’autres objectifs, comme la lutte contre une insurrection ou le déplacement forcé de populations, n’exclut pas nécessairement une intention de destruction d’un groupe. Cette interprétation pourrait avoir des conséquences importantes pour les futures affaires examinées par la justice internationale.
Gaza et Israël : un jugement observé bien au-delà de la Birmanie
La portée de cette décision dépasse les frontières de l’Asie du Sud-Est. Elle est particulièrement observée dans le cadre de la procédure engagée par l’Afrique du Sud contre Israël devant la même juridiction, au sujet des opérations militaires menées dans la bande de Gaza après les attaques du Hamas du 7 octobre 2023. Pretoria accuse l’État hébreu d’avoir violé la Convention sur le génocide, une accusation fermement rejetée par les autorités israéliennes. Si les deux affaires présentent des contextes historiques, politiques et militaires différents, les principes juridiques précisés dans le dossier des Rohingyas pourraient influencer la manière dont les juges apprécieront les preuves dans d’autres procédures. Le jugement ne constitue cependant pas une décision anticipée sur la situation à Gaza, chaque affaire devant être examinée selon ses propres éléments.
L’avocat britannique Philippe Sands, membre de l’équipe juridique de la Gambie, a souligné l’importance de cette clarification du droit international. Selon lui, la décision permet de mieux comprendre les exigences de preuve retenues par la Cour lorsqu’elle examine une accusation de génocide. La juriste Janina Dill, spécialiste des questions de sécurité internationale à l’université d’Oxford, insiste également sur la nécessité de distinguer les différentes affaires. Le risque serait de réduire le sort des Rohingyas à un simple précédent juridique, alors que leur situation constitue une tragédie humaine qui mérite une attention propre. La décision de la CIJ doit donc être comprise à la fois comme une reconnaissance des crimes commis contre cette minorité et comme une contribution à l’évolution de la jurisprudence internationale.
Une victoire judiciaire qui ne garantit pas encore justice aux victimes
La principale difficulté concerne désormais l’application du jugement. Contrairement à une juridiction nationale, la Cour internationale de justice ne dispose pas de forces de police ou de mécanismes autonomes permettant de contraindre directement un État à exécuter ses décisions. Elle a demandé à la Birmanie d’accorder des réparations aux Rohingyas, mais leur mise en œuvre pourrait se heurter à d’importants obstacles politiques et matériels. Des centaines de villages ont été détruits et de nombreuses familles ont perdu leurs habitations, leurs terres et leurs moyens de subsistance. La question des réparations dépasse donc le versement éventuel d’indemnités financières : elle concerne également la restitution des biens, la reconnaissance des droits et les conditions d’un retour sécurisé des réfugiés.
Le Royaume-Uni a annoncé vouloir agir pour que la décision ne reste pas sans conséquences. Londres a demandé une réunion urgente du Conseil de sécurité des Nations unies et annoncé l’expulsion de l’attaché de défense birman en poste dans la capitale britannique. D’autres mesures diplomatiques pourraient suivre. Une réponse internationale plus contraignante reste cependant incertaine, notamment en raison du droit de veto dont disposent la Chine et la Russie au Conseil de sécurité. Cette situation illustre l’une des grandes contradictions de l’ordre international contemporain : les juridictions peuvent établir la responsabilité d’un État, mais l’application de leurs décisions dépend largement de la volonté politique des gouvernements.
Près de dix ans après les violences de 2017, le jugement constitue donc une avancée majeure sans mettre un terme à la tragédie des Rohingyas. Pour les victimes, la reconnaissance juridique du génocide représente une étape essentielle, mais elle ne remplace ni la sécurité, ni la réparation, ni la possibilité de reconstruire une existence digne. La décision rappelle surtout que le droit international conserve un rôle dans la reconnaissance des crimes les plus graves, même lorsque les procédures prennent de nombreuses années. Sa portée historique dépendra désormais de la capacité de la communauté internationale à transformer cette condamnation en mesures concrètes pour les populations concernées.









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