Une enquête de presse révèle que des munitions fabriquées en Suisse auraient été acheminées jusqu’en Russie malgré les restrictions imposées aux exportations de matériel militaire. Environ 110 000 cartouches destinées à des fusils de précision seraient concernées. Cette affaire soulève de nouvelles interrogations sur les circuits de réexportation et la capacité des États à contrôler la destination finale de leurs équipements sensibles.
Des munitions produites en Suisse auraient rejoint les stocks de l’armée russe malgré les restrictions commerciales applicables au matériel militaire. Selon une enquête du quotidien helvétique NZZ am Sonntag, environ 110 000 cartouches fabriquées dans une usine située à Thoune, dans le canton de Berne, auraient été acheminées jusqu’en Russie. Ces munitions, destinées à des fusils de précision, auraient transité par plusieurs pays avant d’atteindre leur destination finale. L’affaire met en lumière les difficultés rencontrées par les autorités pour contrôler les exportations indirectes de produits sensibles, particulièrement lorsque les marchandises passent par plusieurs intermédiaires commerciaux.
D’après les éléments rapportés, les cartouches auraient notamment transité par la Slovénie et le Kirghizistan. Ce dernier pays occupe une place importante dans les discussions sur le contournement des sanctions visant la Russie, en raison de ses relations commerciales avec Moscou et de sa position dans les circuits d’approvisionnement régionaux. Le transit par un pays tiers ne démontre toutefois pas, à lui seul, l’existence d’une infraction commise par le fabricant initial. Pour établir les responsabilités, les autorités doivent déterminer les conditions des ventes successives, les documents d’exportation utilisés et les engagements éventuellement pris concernant la destination finale des marchandises.
Les circuits de réexportation compliquent le contrôle des sanctions
La Suisse applique des règles strictes aux exportations de matériel de guerre. Les autorisations peuvent notamment être assorties de restrictions empêchant une réexportation sans accord préalable. Ces mécanismes reposent cependant sur la coopération des États et des entreprises intervenant dans la chaîne commerciale. Une fois qu’un produit a quitté le territoire du fabricant, sa traçabilité peut devenir plus difficile si plusieurs sociétés ou juridictions sont impliquées. Les autorités doivent alors reconstituer les transactions et vérifier si les marchandises ont été détournées de leur destination déclarée.
Depuis le début de l’invasion russe de l’Ukraine en février 2022, les pays occidentaux ont multiplié les restrictions destinées à limiter l’accès de Moscou aux équipements militaires et aux technologies sensibles. Ces mesures visent aussi bien les armes que certains composants électroniques ou industriels pouvant contribuer à la production de matériels de défense. Leur efficacité dépend notamment de la surveillance des intermédiaires et de la coopération internationale. Les circuits commerciaux complexes constituent une difficulté récurrente, car ils peuvent masquer l’identité de l’utilisateur final derrière plusieurs opérations apparemment distinctes.
L’affaire des cartouches suisses illustre ainsi les limites pratiques des embargos. Elle ne permet pas, à ce stade, de déterminer à elle seule qui aurait organisé un éventuel détournement ni dans quelles conditions les munitions seraient arrivées en Russie. Elle souligne néanmoins l’importance des contrôles sur les exportations, des certificats d’utilisateur final et des enquêtes sur les réseaux de réexportation. Pour les États qui cherchent à empêcher l’approvisionnement militaire russe, la question ne se limite plus à interdire certaines ventes directes : elle consiste également à surveiller les itinéraires commerciaux empruntés par les produits après leur première exportation.









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