Une cour d’appel de Hong Kong a confirmé lundi les peines de prison prononcées contre 12 militants pro-démocratie dans l’affaire dite des « 47 », l’un des plus vastes procès menés au titre de la loi sur la sécurité nationale imposée par Pékin. Les juges ont estimé que les accusés cherchaient à transformer un mécanisme institutionnel en « arme constitutionnelle » pour paralyser le gouvernement.
Les 12 militants avaient été condamnés pour subversion à la suite de l’organisation de primaires officieuses en 2020, destinées à sélectionner des candidats de l’opposition pour les élections législatives. Selon l’accusation, cette stratégie visait à obtenir une majorité au Conseil législatif afin de bloquer systématiquement le budget et de contraindre la cheffe de l’exécutif à démissionner.
Dans sa décision, la cour a également rejeté l’appel du parquet contre l’acquittement d’un autre démocrate, confirmant ainsi le verdict initial à son égard. Les juges ont souligné que la démarche des militants constituait une tentative coordonnée de renverser ou de saper l’autorité de l’exécutif, ce qui tombe sous le coup de la législation sur la sécurité nationale.
Cette affaire, emblématique de la répression du mouvement pro-démocratie depuis 2020, est vivement critiquée par plusieurs pays occidentaux et organisations de défense des droits humains, qui y voient une persécution politique de l’opposition. Amnesty International a dénoncé une occasion manquée de « corriger une injustice massive ».
Les autorités hongkongaises et chinoises affirment pour leur part que la loi sur la sécurité nationale a permis de rétablir la stabilité après les manifestations de 2019 et qu’elle est nécessaire pour préserver l’ordre public et la souveraineté. Le jugement confirme la ligne dure adoptée par les tribunaux dans les affaires liées à la sécurité nationale, alors que l’espace politique de l’opposition à Hong Kong s’est considérablement réduit.
