Clause de conscience dans l’édition : le Sénat rejette l’amendement, mais renforce les droits des auteurs

L’affaire Grasset a rattrapé le Parlement. Le mercredi 10 juin, la chambre haute examinait une proposition de loi transpartisane sur les relations entre auteurs et éditeurs — texte porté par les sénatrices Laure Darcos (Horizons) et Sylvie Robert (Parti socialiste). Au cœur des débats : la demande, largement répandue dans le monde de l’édition depuis l’éviction controversée d’Olivier Nora à la tête de Grasset, d’une « clause de conscience » permettant aux auteurs de rompre leur contrat dans certaines circonstances, sur le modèle de celle dont bénéficient les journalistes. Le limogeage de Nora est imputé à Vincent Bolloré, actionnaire de référence d’Hachette, maison mère de Grasset et numéro un du secteur. Si la loi a été adoptée dans ses grandes lignes, cet amendement phare, lui, a été repoussé.

Une « clause de confiance » soutenue par la ministre, rejetée par la droite sénatoriale

L’amendement déposé par la sénatrice Sylvie Robert prévoyait qu’un auteur puisse résilier son contrat en cas de changement de politique éditoriale ou d’arrivée d’un nouvel actionnaire majoritaire, à condition que ces évolutions « portent atteinte à ses intérêts moraux » ou « compromettent gravement ses intérêts matériels ». « Le législateur a le devoir d’agir pour protéger les auteurs dans des cas extrêmes, sans pour autant déstabiliser l’économie du contrat d’édition », a plaidé la sénatrice, selon Le Monde. La ministre de la Culture Catherine Pégard, tout en appelant à « agir avec une grande prudence, sans céder aux impatiences de l’actualité », a toutefois donné un avis favorable à cet amendement, appréciant sa rédaction « strictement encadrée » et rappelant que la résiliation resterait soumise « à l’appréciation d’un juge ». Mais la droite et les centristes ont balayé la proposition. « Cet amendement modifie les équilibres essentiels du contrat d’édition », s’est inquiété Max Brisson (LR), dénonçant selon Le Monde une « réponse médiatique ». Plusieurs sénateurs ont néanmoins indiqué que la mesure pourrait être réintroduite lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale.

Minimum de droits garanti, redditions plus fréquentes : les mesures adoptées sans résistance

Sur le reste, la proposition de loi a été adoptée sans difficulté. Parmi les avancées concrètes : l’instauration d’un minimum légal garanti de droits d’auteur, que l’éditeur devra verser au plus tard lors de la remise du manuscrit définitif — pour « mettre fin aux situations où l’auteur devait attendre les premières ventes pour percevoir ses premiers droits », précise le texte. La fréquence des « redditions » — le bilan de ventes qui déclenche le versement des droits — sera également augmentée, et le délai de paiement une fois ce bilan envoyé réduit de six à trois mois. Enfin, la rémunération de l’auteur sera désormais systématiquement calculée sur le prix de vente public, mettant fin à des bases de calcul alternatives jugées « plus opaques » par le Sénat.