Vingt-deux personnes, parmi lesquelles deux ophtalmologues et dix opticiens, seront jugées à Paris au printemps 2027 dans une affaire d’escroquerie en bande organisée présumée visant les complémentaires santé. Quinze personnes morales sont également renvoyées devant le tribunal, dont cinq centres d’ophtalmologie. L’enquête, ouverte en 2025 après des signalements de mutuelles, a mis au jour un système qui aurait permis de détourner environ 12 millions d’euros par an depuis 2023. Onze prévenus ont été placés sous contrôle judiciaire, certains avec interdiction de gérer une société ou de présider une association.
Selon les investigations, le mécanisme reposait sur une coopération entre certains assurés, opticiens et prescripteurs afin d’obtenir des remboursements de mutuelles supérieurs aux dépenses réellement nécessaires. Des clients auraient été orientés vers des ophtalmologues qui délivraient parfois des ordonnances sans examen préalable. Les facturations permettaient ensuite d’obtenir une prise en charge maximale, transformée en avoir dans les magasins concernés. Les clients pouvaient ainsi acquérir des montures haut de gamme, des lunettes de soleil ou d’autres équipements, tandis que certains produits facturés aux complémentaires auraient été conservés dans les stocks. Des opticiens auraient reconnu que plus de la moitié de leur chiffre d’affaires provenait de ce système.
Un préjudice qui pourrait largement dépasser le seul dossier jugé
Les enquêteurs soupçonnent une fraude beaucoup plus vaste que celle directement visée par la procédure. Sur l’ensemble du marché parisien de l’optique, des pratiques comparables pourraient représenter jusqu’à 250 millions d’euros depuis 2023, selon l’estimation communiquée par la gendarmerie. Ce montant ne constitue toutefois pas, à ce stade, un préjudice judiciairement établi dans le dossier renvoyé devant le tribunal. Les perquisitions menées entre janvier et juillet 2026 dans des magasins, cabinets et centres de santé ont notamment permis la saisie de matériel d’optique évalué à 1,3 million d’euros.
Le procès doit se tenir du 3 au 15 juin 2027. Les personnes poursuivies encourent jusqu’à dix ans d’emprisonnement, ainsi que la confiscation de certains avoirs. L’affaire pourrait également avoir des conséquences administratives et professionnelles indépendantes du volet pénal : redressements fiscaux, éventuel déconventionnement des médecins concernés par l’Assurance maladie ou procédures disciplinaires devant l’Ordre des médecins. Le dossier pose plus largement la question du contrôle des remboursements dans un secteur où la multiplication des centres de santé, les mécanismes de tiers payant et la complexité des contrats de complémentaires peuvent créer des failles exploitées par des réseaux organisés.

Communauté
Commentaires
Écrire un commentaire
Soyez le premier à commenter cet article.