La Cour suprême des États-Unis valide une politique migratoire de Trump et limite l’accès à l’asile à la frontière

La Cour suprême des États-Unis a accordé une importante victoire juridique au président américain Donald Trump en confirmant l’autorité du gouvernement fédéral à refouler des demandeurs d’asile lorsque les autorités estiment que les points de passage à la frontière entre les États-Unis et le Mexique sont trop saturés pour traiter de nouvelles demandes.

Dans une décision rendue par six voix contre trois, la majorité conservatrice de la Cour a annulé un jugement d’une juridiction inférieure qui avait estimé que cette politique était contraire au droit fédéral. L’administration Trump a indiqué qu’elle pourrait désormais rétablir cette mesure, connue sous le nom de politique de « contingentement », qui avait été abandonnée sous la présidence de Joe Biden.

Cette politique autorise les services d’immigration à interrompre le traitement de demandes d’asile lorsque les capacités d’accueil et d’examen sont jugées insuffisantes. Les migrants concernés peuvent alors être retenus à la frontière et voir leurs demandes laissées en attente pour une durée indéterminée. Cette mesure est distincte de la politique plus générale de restriction de l’asile mise en place par Donald Trump après son retour à la Maison Blanche, laquelle fait également l’objet de contestations judiciaires.

Au cœur du litige figurait une question d’interprétation du droit américain. La loi prévoit qu’un migrant qui « arrive aux États-Unis » peut demander l’asile et doit être examiné par les autorités fédérales. Les juges devaient déterminer si les personnes interceptées du côté mexicain de la frontière pouvaient être considérées comme étant déjà arrivées sur le territoire américain.

Rédigeant l’avis majoritaire, le juge Samuel Alito a estimé que ce n’était pas le cas. Selon lui, dans le sens ordinaire du terme, une personne ne peut être considérée comme arrivée dans un lieu avant d’y être effectivement entrée. Cette interprétation a conduit la Cour à donner raison à l’administration Trump.

Les trois juges progressistes de la Cour ont exprimé leur désaccord dans une opinion dissidente. Cette affaire constitue l’une des deux décisions rendues le même jour par la Cour suprême en matière d’immigration en faveur du président américain, renforçant ainsi la marge de manœuvre de son administration dans la gestion des flux migratoires à la frontière sud des États-Unis.