Corruption et trafic d’influence : Rachida Dati jugée à partir de ce mercredi dans l’affaire Renault-Nissan

Rachida Dati face à ses juges. L’ancienne ministre de la Justice et de la Culture comparaît à partir de ce mercredi devant le tribunal correctionnel de Paris dans l’affaire des 900 000 euros perçus auprès d’une société liée à l’alliance Renault-Nissan lorsqu’elle était députée européenne. Poursuivie notamment pour corruption passive, elle conteste les accusations et affirme avoir été rémunérée pour un véritable travail d’avocate.

900 000 euros au cœur du dossier

L’affaire porte sur une convention d’honoraires signée en octobre 2009 entre Rachida Dati et RNBV, société néerlandaise chargée de piloter l’alliance Renault-Nissan, alors dirigée par Carlos Ghosn. Le contrat prévoyait une rémunération annuelle de 300 000 euros hors taxes.

Le Parquet national financier soupçonne cette convention d’avoir servi à dissimuler un travail destiné à défendre les intérêts de Renault au Parlement européen, où Rachida Dati siégeait à l’époque. L’accusation s’interroge notamment sur les traces jugées « singulièrement limitées » du travail juridique effectué au regard des sommes versées et retient également trois questions parlementaires concernant le secteur automobile ainsi que certaines prises de position favorables au constructeur.

Rachida Dati rejette cette lecture. Ses avocats assurent qu’elle a travaillé « exclusivement comme avocate » pour RNBV et qualifient la thèse d’un trafic d’influence au Parlement européen de « construction intellectuelle artificielle de l’accusation ». L’ancienne ministre affirme notamment avoir travaillé sur des dossiers concernant le Maroc, l’Algérie, la Turquie et l’Iran.

Jusqu’à dix ans de prison et cinq ans d’inéligibilité

Carlos Ghosn est également jugé dans cette affaire mais ne devrait pas être physiquement présent à Paris. Installé au Liban depuis sa fuite du Japon, l’ancien patron de Renault-Nissan a demandé le report du procès, contestant les conditions dans lesquelles il a été convoqué. Il se dit toutefois disposé à comparaître par visioconférence depuis Beyrouth et conteste lui aussi les faits reprochés.

Pour Rachida Dati, l’enjeu reste également politique. Elle encourt jusqu’à dix ans d’emprisonnement pour corruption passive, 450 000 euros d’amende pour recel ainsi qu’une peine pouvant atteindre cinq ans d’inéligibilité. Une éventuelle condamnation pourrait donc affecter son mandat de maire du 7e arrondissement de Paris.

Le calendrier est d’autant plus sensible que Rachida Dati a récemment demandé sa réintégration dans la magistrature, qu’elle avait quittée il y a plus de vingt ans. Le Conseil supérieur de la magistrature doit examiner son dossier au plus tôt à la fin du mois de septembre ou au début du mois d’octobre. Cette demande a suscité les critiques d’un collectif d’avocats et de magistrats, qui redoute son impact sur la confiance dans l’indépendance de la justice. La procédure pénale qui s’ouvre ce mercredi devra, elle, déterminer si les 900 000 euros correspondaient bien à des prestations juridiques, comme l’affirme Rachida Dati, ou à des activités prohibées de défense des intérêts de Renault au Parlement européen, comme le soutient l’accusation.