Le député La France insoumise du Nord Ugo Bernalicis a annoncé sur le réseau social X avoir été désigné rapporteur sur la recevabilité de la pétition contestant la création d’une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre. Cette fonction lui revient dans le cadre de l’examen du texte par la commission des lois de l’Assemblée nationale.
La pétition doit être étudiée mardi à 21 heures. La commission devra d’abord se prononcer sur sa recevabilité avant qu’un éventuel débat parlementaire puisse être organisé. Le rôle du rapporteur consistera à présenter les éléments juridiques et politiques du dossier aux membres de la commission.
Un sujet sensible sur l’usage des armes par les policiers
La proposition de créer une présomption de légitime défense pour les policiers et les gendarmes suscite de fortes divisions. Ses partisans estiment qu’elle renforcerait la protection juridique des agents confrontés à des situations dangereuses. Ses opposants redoutent au contraire un affaiblissement du contrôle exercé sur l’usage de la force.
Ugo Bernalicis, membre de la commission des lois et spécialiste des questions de police et de justice au sein de LFI, s’est régulièrement opposé à ce type de mesure. L’examen prévu mardi devrait donc donner lieu à des échanges particulièrement suivis entre la majorité, la droite, le Rassemblement national et les groupes de gauche.
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