Dix mois après avoir été interrompu par la dissolution de l’Assemblée, le débat sur la fin de vie reprend ce mercredi 9 avril. Deux propositions de loi distinctes seront examinées par les députés : l’une porte sur le développement des soins palliatifs, portée par Annie Vidal (Renaissance), l’autre, plus controversée, sur l’aide à mourir, défendue par Olivier Falorni (MoDem).
Aide à mourir : des critères stricts et un débat sensible
Ces deux textes reprennent l’essentiel du projet de loi débattu au printemps 2024. La proposition sur l’aide à mourir, sans jamais employer les termes de « suicide assisté » ou d’« euthanasie », établit un droit conditionné à cinq critères : être majeur, résider en France, souffrir d’une affection grave et incurable en phase avancée ou terminale, endurer des souffrances physiques ou psychologiques réfractaires aux traitements, et être apte à exprimer une volonté libre et éclairée. Un avis de la Haute Autorité de Santé est attendu en mai pour clarifier certains termes du texte.
D’autres sujets devraient alimenter les échanges, comme les directives anticipées ou encore la possibilité de confier la décision à un seul médecin, point contesté par plusieurs élus. Le gouvernement, par la voix de Catherine Vautrin, plaide pour un équilibre délicat : « Répondre aux souffrances sans brusquer les consciences. »
Deux votes solennels prévus le 27 mai
Les débats en commission ont débuté ce mercredi matin, avec les auditions de Catherine Vautrin et Yannick Neuder. Les textes seront ensuite débattus dans l’hémicycle les semaines des 12 et 19 mai, avant deux votes solennels, programmés simultanément le 27 mai. Une stratégie voulue par Olivier Falorni pour prévenir toute tentative d’obstruction.
Alors que la proposition de loi sur les soins palliatifs ne soulève pas de grandes oppositions, celle sur l’aide à mourir divise fortement les parlementaires, bien au-delà des lignes partisanes. Reste à savoir si les députés parviendront à un consensus sur ce sujet de société majeur, que soutient une majorité de Français.
