Patrick Bruel a été remis en liberté dans la nuit de mercredi à jeudi, après sa mise en examen pour viol, tentative de viol, agression sexuelle et harcèlement sexuel. Le chanteur et acteur de 67 ans n’a pas été placé en détention provisoire, contrairement à ce que réclamait le parquet de Nanterre. Il est désormais soumis à un contrôle judiciaire assorti d’un cautionnement de 500 000 euros.
La détention provisoire écartée
Après 48 heures de garde à vue, Patrick Bruel a été présenté aux juges d’instruction du tribunal judiciaire de Nanterre. Le parquet avait requis sa détention provisoire, mais le juge des libertés et de la détention a décidé de le laisser libre sous contrôle judiciaire.
Les juges d’instruction n’avaient pas eux-mêmes saisi le juge des libertés et de la détention pour demander une incarcération. C’est le procureur de la République qui a directement déclenché ce débat, comme la loi le permet. À l’issue de l’audience, la demande d’incarcération n’a pas été suivie.
Les obligations imposées à Patrick Bruel
Le contrôle judiciaire fixe une série d’interdictions et d’obligations précises. Patrick Bruel ne peut pas quitter le territoire national. Il doit remettre son passeport au greffe. Il lui est interdit d’entrer en contact avec les victimes présumées et les membres de leur famille, ainsi que de se rendre à leur domicile.
Le chanteur a également interdiction de fréquenter des salons de massage. Il doit justifier de soins psychologiques. Il doit enfin fournir un cautionnement de 500 000 euros, fixé comme garantie dans le cadre de son maintien en liberté.
Quatre mises en examen
Patrick Bruel est mis en examen dans quatre dossiers distincts. Les faits visés concernent une tentative de viol à Bruxelles en 2010, un viol à Neuilly-sur-Seine en 2008, une agression sexuelle et du harcèlement sexuel à Perpignan en 2019, ainsi que du harcèlement sexuel à Ajaccio en 2019. La procédure porte plus largement sur plusieurs signalements et plaintes, avec des faits évoqués sur une longue période. Le parquet de Nanterre a indiqué que la garde à vue portait sur des faits concernant, à ce stade, treize victimes présumées.
Quatre autres dossiers sous témoin assisté
Dans quatre autres dossiers, Patrick Bruel n’est pas mis en examen mais placé sous le statut de témoin assisté. Ces dossiers portent sur une tentative de viol entre 2010 et 2011 à Neuilly-sur-Seine, un viol à Dinard en 2012, un viol à L’Isle-sur-la-Sorgue en 2015 et du harcèlement sexuel à Nyon, en Suisse, en 2019. Un autre fait de viol dénoncé à Grenoble en 2000 a fait l’objet d’une ordonnance constatant la prescription. Cela signifie que, sur ce point précis, les juges ont considéré que l’action publique ne pouvait plus être engagée.
Une défense qui conteste tout
Patrick Bruel conteste l’ensemble des accusations portées contre lui. Pendant sa garde à vue, il a nié toute infraction pénale et déclaré qu’il n’y avait eu, selon lui, aucune tentative de violence ni de viol. Il a aussi fourni aux enquêteurs des éléments matériels et des témoignages présentés comme favorables à sa défense. Sur certains faits plus anciens, il a indiqué ne pas avoir de souvenirs clairs. La question de la prescription de plusieurs dossiers doit continuer à être examinée dans le cadre de l’instruction.
La tournée n’est pas juridiquement interdite
Aucune des obligations décidées dans le cadre du contrôle judiciaire n’interdit à Patrick Bruel d’exercer son activité professionnelle. Le contrôle judiciaire ne prévoit pas d’interdiction de se produire sur scène ni de restriction spécifique visant ses concerts. L’artiste avait toutefois déjà annoncé l’annulation d’une grande partie de sa prochaine tournée, prévue autour des 35 ans de l’album Alors regarde, dont le lancement devait intervenir à Paris avant une série de festivals. Les dates encore programmées à l’automne ne sont pas empêchées, à ce stade, par les mesures judiciaires.
L’instruction commence
La mise en examen ouvre désormais une nouvelle phase judiciaire. Les investigations vont se poursuivre sous l’autorité des juges d’instruction. Patrick Bruel reste présumé innocent.
