La cour d’appel de Paris a condamné Isabelle Adjani ce mercredi à 10 mois d’emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d’amende pour fraude fiscale aggravée. La justice confirme sa culpabilité, mais réduit très nettement la peine prononcée en première instance.
Une peine fortement allégée
En décembre 2023, le tribunal correctionnel de Paris avait condamné l’actrice à deux ans de prison avec sursis et 250 000 euros d’amende. En appel, la sanction est donc ramenée à dix mois avec sursis et 10 000 euros d’amende. La cour d’appel confirme le principe de la condamnation, mais revoit l’ampleur de la peine.
L’un des avocats d’Isabelle Adjani a annoncé un pourvoi en cassation. La procédure judiciaire pourrait donc se poursuivre devant la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français, qui ne rejugera pas les faits mais contrôlera l’application du droit.
Les trois volets retenus
La justice reproche à Isabelle Adjani plusieurs faits distincts, situés entre 2013 et 2017. Le premier concerne sa domiciliation fiscale au Portugal en 2016 et 2017. Les juges ont retenu qu’elle s’était fictivement domiciliée dans ce pays, alors que ses centres d’intérêt étaient en France. Ce volet avait conduit à retenir une fraude portant sur 236 000 euros d’impôt sur le revenu.
Le deuxième volet porte sur deux millions d’euros versés en 2013 par l’homme d’affaires Mamadou Diagna NDiaye. Cette somme avait été présentée comme un prêt. Le tribunal l’avait considérée comme une donation déguisée, permettant d’éviter 1,2 million d’euros de droits de mutation.
Le troisième volet concerne 119 000 euros transférés vers le Portugal via un compte non déclaré aux États-Unis. En première instance, ce mouvement de fonds avait été retenu comme un élément de blanchiment, les juges estimant que l’opération visait à dissimuler l’origine et la destination de l’argent.
La défense argumente une erreur, de mauvais conseils et une absence d’intention frauduleuse
Isabelle Adjani a contesté avoir organisé une fraude. Lors de son procès en appel, elle a expliqué ne jamais avoir rempli elle-même ses déclarations fiscales et avoir confié ses affaires à des conseillers. Elle a décrit une situation de dépendance administrative et financière, affirmant avoir été mal conseillée et victime de personnes auxquelles elle avait confié la gestion de ses intérêts.
Sa défense a soutenu qu’elle avait commis une erreur dans sa déclaration d’impôt en se domiciliant au Portugal. Concernant les deux millions d’euros, ses avocats ont affirmé qu’il s’agissait d’un prêt établi sous supervision juridique. Pour les 119 000 euros, ils ont expliqué que le transfert devait servir à aider la famille de sa gouvernante à acquérir un bien au Portugal.
Le fisc maintient la résidence française
La Direction générale des finances publiques a défendu l’idée qu’Isabelle Adjani devait être considérée comme résidente fiscale française. L’avocat de l’administration fiscale a fait valoir qu’elle avait l’essentiel de ses centres d’intérêt en France et qu’elle devait donc déclarer ses revenus en France.
Une affaire née des Panama Papers
L’enquête avait été ouverte en 2016 après l’apparition du nom d’Isabelle Adjani dans les Panama Papers, où elle était mentionnée comme détentrice d’une société aux îles Vierges britanniques. Ce volet n’a pas entraîné de poursuites, mais les investigations ont mis au jour d’autres soupçons fiscaux qui ont conduit au procès.
