Mayotte intégrera le régime général de la Sécurité sociale en 2028

Le Gouvernement a présenté ce mercredi 23 juillet une ordonnance qui marque une avancée décisive dans la convergence sociale à Mayotte. Prévue par la loi de programmation pour la refondation de Mayotte adoptée en août 2025, cette réforme fixe au 1er janvier 2028 l’affiliation des assurés mahorais au régime général de la Sécurité sociale. Le département, qui dispose d’un système de protection sociale distinct depuis la départementalisation en 2011, va progressivement aligner ses dispositifs sur ceux du reste de la République.

Une intégration progressive jusqu’en 2036

La Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte changera de statut à partir de 2028. Elle deviendra un organisme de base du régime général et rejoindra le réseau des caisses locales, tout en conservant certaines particularités adaptées au contexte mahorais. Cette évolution s’inscrit dans un calendrier étendu qui prévoit l’inclusion progressive de l’ensemble de la législation sociale à l’horizon 2036.

L’objectif affiché de cette convergence est de garantir aux Mahoraises et aux Mahorais des droits sociaux équivalents à ceux des autres citoyens français. Cette harmonisation devra composer avec les spécificités locales, notamment démographiques et économiques, qui ont longtemps justifié l’existence d’un régime distinct dans le 101e département français.