Bruno Retailleau veut retirer le principe de précaution de la Constitution. En déplacement ce jeudi 17 septembre au Salon de l’élevage à Rennes, le candidat des Républicains a présenté cette disposition comme un « principe de blocage » pour l’agriculture.
Stockage de l’eau et normes européennes
Il a également défendu le développement du stockage de l’eau et l’interdiction des surtranspositions des normes européennes. Le candidat souhaite empêcher que des contraintes supplémentaires s’appliquent aux producteurs français tout en laissant entrer des produits importés ne respectant pas ces mêmes exigences.
Ce que prévoit actuellement la Charte de l’environnement
Le principe de précaution figure à l’article 5 de la Charte de l’environnement, intégrée au cadre constitutionnel en 2005. Il impose aux pouvoirs publics d’évaluer les risques lorsqu’un dommage susceptible d’affecter gravement et irréversiblement l’environnement demeure incertain au regard des connaissances scientifiques. Les mesures prises doivent être provisoires et proportionnées.
Le texte ne prévoit donc pas une interdiction automatique de toute activité présentant une incertitude. Il organise une réponse publique proportionnée au risque identifié. La Charte précise également que les politiques publiques doivent concilier protection de l’environnement, développement économique et progrès social, et que la recherche et l’innovation doivent contribuer à la préservation de l’environnement.
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