Assemblée Nationale
Cette catégorie couvre les actualités relatives à l’Assemblée Nationale, incluant les débats, les lois votées et les positions des différents groupes politiques au sein de cette institution.
Protection de l’enfance : les députés approuvent la perpétuité pour les viols en série sur les moins de 15 ans
Les députés ont adopté mardi une mesure prévoyant la réclusion criminelle à perpétuité pour les auteurs de viols…
Protection des mineurs : les députés rejettent la perpétuité pour les violeurs récidivistes de mineurs, un nouveau vote prévu
L'Assemblée nationale a rejeté vendredi, à une courte majorité de 40 voix contre 37, une disposition prévoyant la…
Pétition sur la légitime défense des forces de l’ordre : Ugo Bernalicis nommé rapporteur
Le député La France insoumise du Nord Ugo Bernalicis a annoncé sur le réseau social X avoir été…
L’Assemblée nationale adopte en première lecture le projet de loi Ripost sur la sécurité du quotidien
Les députés ont adopté mercredi en première lecture le projet de loi Ripost, un texte porté par le…
Fin de vie : les députés appelés à se prononcer définitivement sur le droit à l’aide à mourir
L'Assemblée nationale examine, ce mercredi 15 juillet, le vote définitif de la proposition de loi instaurant un droit…
Fin de vie : des évêques interpellent les députés avant le vote du 15 juillet
Plusieurs évêques ont pris la parole pour s'adresser aux parlementaires à quelques jours du vote solennel sur l'aide…
Laurent Nuñez sauve son projet de loi sécurité à l’Assemblée nationale
Le ministre de l'Intérieur a réussi à préserver l'essentiel de son texte après un passage difficile en commission.
Protoxyde d’azote : les députés renforcent les sanctions contre le « gaz hilarant »
L'Assemblée nationale a adopté plusieurs mesures destinées à lutter contre l'usage détourné du protoxyde d'azote, plus connu sous…
Une commission parlementaire alerte sur les failles de la justice face à l’inceste et aux violences sexuelles sur mineurs
Une commission d'enquête de l'Assemblée nationale dresse un constat particulièrement sévère sur la prise en charge des affaires…
Les députés ouvrent la voie à des discussions budgétaires en limitant leur temps de parole
Les députés ont accepté mardi d’engager des discussions sur le projet de budget 2027 dans un format exceptionnel,…
Une proposition de loi sur l’usage des armes par les policiers ravive les tensions à l’Assemblée
L'Assemblée nationale doit reprendre mardi l'examen d'une proposition de loi portée par Éric Pauget, qui vise à instaurer…
Motion de censure écologiste rejetée : la gauche divisée à l’Assemblée
L'Assemblée nationale a repoussé lundi la motion de censure déposée par les écologistes contre le gouvernement Lecornu avec…
L’Assemblée nationale inflige un rappel à l’ordre à deux élus pour leurs propos
Le Bureau de l’Assemblée nationale a décidé de sanctionner deux députés pour des déclarations prononcées dans l’hémicycle lors…
Sébastien Lecornu favorable à une commission d’enquête sur la canicule
Le ministre des Armées a apporté son soutien à la proposition des Écologistes lors de la séance de…
L’Assemblée examine jeudi l’interdiction du mariage sous OQTF
Les députés UDR relancent leur proposition de loi visant à empêcher les mariages de personnes sous obligation de…
L’Assemblée nationale valide l’autonomie de la Corse, le Sénat incertain
Les députés ont approuvé mardi une réforme constitutionnelle accordant des pouvoirs dérogatoires à la Corse. L'avenir du texte…
