Le gouvernement a publié vendredi 28 août au Journal officiel les modalités du malus financier destiné aux entreprises de mode ultra-éphémère. Applicable à partir du 1er septembre, le dispositif vise principalement les plateformes asiatiques comme Shein, Temu et AliExpress, dont le modèle repose sur la commercialisation massive et très rapide de vêtements à bas prix.
Le montant de la pénalité dépendra du score environnemental de chaque produit et restera plafonné à 50 % de son prix hors taxe. Dès 2026, les entreprises concernées devront verser 50 centimes pour certains sous-vêtements ou certaines paires de chaussettes insuffisamment bien notés, 2 euros pour un T-shirt, 9 euros pour un jean et 12 euros pour une veste. Le dispositif couvrira également les chemises, robes, jupes, pantalons, pulls, polos, maillots de bain et manteaux.
Un barème progressivement renforcé jusqu’en 2030
Les pénalités augmenteront chaque année pour atteindre, en 2030, jusqu’à 2 euros pour des chaussettes ou des caleçons et 19,50 euros pour une veste. Les sommes collectées doivent financer des bonus accordés aux entreprises textiles considérées comme plus vertueuses. Adoptée début juillet, la loi définit l’ultra fast-fashion selon les volumes de vêtements mis sur le marché et selon un coefficient tenant compte du prix du produit par rapport au coût de sa réparation.
Le gouvernement assure avoir conçu le mécanisme pour épargner les entreprises employant en France. Des tests menés sur Kiabi, Decathlon, Jules, Petit Bateau, E.Leclerc et Carrefour indiqueraient qu’elles ne seraient pas affectées. Les enseignes traditionnelles de fast-fashion comme Zara, H&M, Primark ou Uniqlo devraient également échapper au dispositif, l’exécutif considérant que leurs volumes restent sans commune mesure avec ceux des principales plateformes d’ultra fast-fashion.
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