Douze ans après un grave accident ferroviaire survenu dans les Pyrénées-Atlantiques, la justice a reconnu la responsabilité de la SNCF. Ce vendredi 9 octobre 2026, le tribunal correctionnel de Pau a condamné l’entreprise ferroviaire à 128 250 euros d’amende pour « blessures involontaires », à la suite d’une collision entre un TER et un TGV qui avait fait 36 blessés en juillet 2014. Une décision particulièrement attendue par les victimes, après plus d’une décennie de procédures et d’investigations techniques. Le ministère public avait réclamé plus de 300 000 euros d’amendes contre l’entreprise lors de ses réquisitions. La SNCF, qui contestait sa responsabilité et avait demandé sa relaxe, n’exclut pas de faire appel de cette condamnation.
L’accident s’était produit le 17 juillet 2014, vers 17 h 30, à hauteur de Denguin, une commune située près de Pau. Un train régional circulant en direction de Dax avait percuté l’arrière d’un TGV avançant à faible vitesse sur la même voie. Le conducteur du TER avait pourtant respecté les indications de signalisation. Après s’être arrêté devant un feu rouge, il avait repris sa marche lorsque celui-ci était passé au vert, alors que la section de voie était encore occupée. Le train régional avait ensuite accéléré jusqu’à 128 km/h avant que son conducteur n’aperçoive le TGV. Malgré le déclenchement du freinage d’urgence, la collision s’était produite à 95 km/h. Au total, 228 voyageurs se trouvaient dans les deux trains. Parmi les 36 blessés, une personne avait subi des blessures particulièrement graves, entraînant une incapacité totale de travail de 176 jours.
Des câbles rongés par des animaux à l’origine du dysfonctionnement
Les investigations du Bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre ont permis de reconstituer l’enchaînement des défaillances techniques. Dans son rapport publié en février 2016, l’organisme explique que des rongeurs avaient endommagé plusieurs câbles électriques à l’intérieur d’une guérite abritant les équipements de signalisation. Le contact accidentel entre deux fils dénudés avait provoqué l’affichage d’un feu vert, donnant au conducteur du TER l’autorisation de circuler alors que la voie n’était pas libre. Les enquêteurs avaient également relevé des insuffisances dans la prévention de ce type de dégradation et dans l’entretien des installations. Ces conclusions, contestées par la défense de la SNCF, ont placé la question de la maintenance ferroviaire au centre du procès. L’enquête technique avait par ailleurs écarté une erreur de conduite comme cause de l’accident, le cheminot ayant réagi conformément aux indications dont il disposait.
Dans le détail, le tribunal a prononcé une amende de 120 000 euros concernant la victime la plus gravement touchée, à laquelle s’ajoutent 7 500 euros pour les blessures ayant entraîné une incapacité de travail inférieure à trois mois et 750 euros pour trois victimes n’ayant subi aucune incapacité reconnue. L’entreprise a déjà versé plus de 950 000 euros d’indemnisation aux personnes concernées. Au-delà du montant de cette sanction, le jugement rappelle les obligations de sécurité qui pèsent sur les exploitants et gestionnaires d’infrastructures ferroviaires. La fiabilité de la signalisation repose autant sur la conception des dispositifs techniques que sur leur surveillance régulière, y compris face à des risques apparemment mineurs comme la présence de rongeurs. Pour les victimes, cette décision constitue une étape judiciaire importante après douze années d’attente, même si un éventuel appel pourrait prolonger la procédure. L’affaire de Denguin restera surtout l’illustration des conséquences humaines que peut entraîner une défaillance dans l’entretien d’un équipement essentiel à la circulation des trains.
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