Assistants d’eurodéputés : François Bayrou rejugé dans une affaire à haut risque politique

François Bayrou comparaîtra à partir de mercredi 9 septembre devant la cour d’appel de Paris dans l’affaire des assistants parlementaires européens du MoDem. Relaxé « au bénéfice du doute » en février 2024, l’ancien Premier ministre est de nouveau poursuivi après l’appel formé par le parquet. Le procès doit se poursuivre jusqu’au 5 octobre et réunira treize prévenus, parmi lesquels plusieurs anciens cadres et élus centristes ainsi que le MoDem et l’UDF.

L’affaire porte sur l’utilisation présumée, entre 2005 et 2017, de fonds du Parlement européen destinés à rémunérer des assistants d’eurodéputés. L’accusation soupçonne certains collaborateurs d’avoir en réalité travaillé pour l’UDF puis le MoDem en France. Les investigations se sont notamment concentrées sur onze contrats, représentant environ 350 000 euros. François Bayrou, poursuivi pour complicité de détournement de fonds publics, a toujours contesté avoir organisé ou autorisé un tel système.

Les relaxes de première instance de nouveau examinées

Lors du premier procès, le tribunal correctionnel avait estimé que plusieurs infractions étaient constituées, mais qu’aucune preuve suffisante ne permettait d’établir que François Bayrou en avait été informé. Deux autres prévenus avaient également été relaxés. Le parquet, considérant au contraire que les éléments réunis permettaient de caractériser leur responsabilité, a contesté ces trois décisions. Plusieurs personnes condamnées en première instance ont, de leur côté, fait appel.

Le MoDem avait été condamné à 350 000 euros d’amende, dont 300 000 euros ferme, tandis que l’UDF avait écopé de 150 000 euros d’amende, dont 100 000 euros ferme. Plusieurs anciens eurodéputés et responsables du parti avaient aussi reçu des peines de prison avec sursis, des amendes et des périodes d’inéligibilité avec sursis. Pour François Bayrou, ce nouveau procès représente un enjeu judiciaire majeur, mais aussi une menace politique : une éventuelle condamnation, notamment assortie d’une peine d’inéligibilité, pourrait définitivement assombrir la fin de sa carrière publique.