La GEMA, société de gestion collective des droits musicaux en Allemagne, représentant plus de 95 000 compositeurs, auteurs et éditeurs dans le pays ainsi que plus de 2 millions d’ayants droit dans le monde, avait saisi la justice en janvier 2025. Son grief central : Suno aurait utilisé des œuvres protégées pour entraîner ses algorithmes sans obtenir de licences ni rémunérer les créateurs concernés.
Le tribunal a donné raison à la GEMA. Suno devra divulguer les revenus générés de manière illicite et s’acquitter de dommages et intérêts, dont le montant précis sera fixé ultérieurement. La société américaine a contesté la décision et annoncé qu’elle examinerait toutes les voies de recours disponibles, y compris un appel. Elle avait notamment soutenu durant la procédure que le tribunal allemand n’était pas compétent pour statuer sur des activités d’entraînement de modèles menées exclusivement sur le territoire américain.
« C’est un verdict d’une portée mondiale », a déclaré Tobias Holzmüller, directeur général de la GEMA, précisant que l’objectif de l’action n’était pas d’éliminer Suno du marché, mais d’ouvrir des négociations de licence « sur un pied d’égalité, ce qui n’avait pas été possible jusqu’ici » avec l’entreprise. Il qualifie Suno de « modèle d’IA musicale de loin le plus important et le plus rentable commercialement », et lui reproche une stratégie bien plus agressive que celle de ses concurrents.
Pour étayer sa plainte, la GEMA a soumis à la plateforme des requêtes textuelles reprenant les paroles originales de plusieurs titres populaires de son répertoire : « Forever Young » d’Alphaville, « Mambo No. 5 » de Lou Bega, « Daddy Cool » de Boney M., « Cheri Cheri Lady » de Modern Talking ou encore « Atemlos durch die Nacht », écrit par Kristina Bach et popularisé par Helene Fischer. Sans indiquer de mélodie, de rythme ni d’arrangement, les requêtes ont produit des morceaux jugés très proches des originaux. Suno reconnaît par ailleurs que ces chansons figurent parmi les nombreuses œuvres ayant servi à l’entraînement de son modèle.
La particularité juridique de cette affaire tient à la stratégie adoptée par la GEMA : plutôt que d’attaquer la phase d’entraînement du modèle, l’organisation a centré son argumentation sur les sorties générées par l’IA, démontrant leur ressemblance avec des œuvres protégées. Martin Senftleben, professeur de droit de la propriété intellectuelle à l’Amsterdam Law School, souligne que cette approche « comble le fossé entre l’utilisation pertinente lors de l’entraînement et le préjudice commercial causé au niveau des productions de l’IA ».
L’affaire s’inscrit dans un débat juridique mondial sur la légalité de l’entraînement des modèles d’IA à partir d’œuvres protégées. Les entreprises du secteur invoquent le principe du « fair use » aux États-Unis et l’exception de fouille de textes et de données en Europe pour justifier l’ingestion de contenus sans licence. Cette interprétation reste vivement contestée devant plusieurs tribunaux à travers le monde.
La GEMA avait déjà obtenu gain de cause l’an passé devant le même tribunal dans une affaire distincte contre OpenAI, condamné pour avoir entraîné ses modèles sur des paroles de chansons protégées et les avoir reproduites via ChatGPT sans autorisation. Cette décision fait l’objet d’un appel et n’est donc pas définitive. La procédure contre Suno porte, elle, sur des morceaux musicaux complets et non sur de simples paroles.
Suno génère environ 7 millions de titres par jour sur sa plateforme, dont quelque 75 000 aboutissent quotidiennement sur des services de streaming. Pour Tobias Holzmüller, ce volume rend le modèle actuel « toxique pour l’écosystème musical ». Il plaide pour que les productions d’IA soient soumises à un coût de licence équivalent à celui de la musique humaine, afin d’éviter que des contenus générés gratuitement par des machines n’évincent les créateurs du marché. « Si vous voulez un modèle durable où l’IA musicale coexiste sans écraser la musique humaine, la seule solution est de mettre un prix sur ce qu’elle produit », résume-t-il.
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