Le Sénat a adopté cette semaine un projet de loi destiné à alléger les normes qui s’imposent aux collectivités territoriales. Ce texte technique, composé de près d’une quarantaine d’articles, constitue le volet législatif d’une promesse formulée par le gouvernement en septembre dernier : celle d’un grand acte de décentralisation. Soumis aux sénateurs depuis mardi, le projet répond à une attente forte des élus locaux qui réclament depuis longtemps une simplification administrative.
Un texte enrichi par le Sénat
Le texte s’appuie sur des concertations menées localement et sur plusieurs rapports produits par le Sénat ces dernières années. Lors de son examen en commission, les sénateurs ont enrichi le projet initial, notamment sur les questions d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Le gouvernement, porté par Sébastien Lecornu, entend ainsi honorer un engagement pris il y a plusieurs mois auprès des collectivités, confrontées à une accumulation de règles jugées contraignantes.
Cette démarche vise à redonner de la souplesse aux élus dans la gestion quotidienne de leurs compétences. Le projet de loi doit désormais poursuivre son parcours parlementaire à l’Assemblée nationale avant une adoption définitive. Les collectivités locales espèrent que ces mesures leur permettront de gagner en efficacité et en autonomie dans la mise en œuvre de leurs politiques publiques.
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