À Trouville-sur-Mer, un feuilleton judiciaire s’est refermé sur une saga immobilière aux allures d’entêtement assumé. Depuis 2018, plusieurs protagonistes ont poursuivi des travaux sur des parcelles sans respecter les règles, bravant injonctions officielles et décisions de justice. Frédéric Janni, la SCI Le Clos de Callenville, Pascal Amalfi, Franck Chira, Sinaï Janni et Sephora Janni se retrouvent condamnés pour avoir ignoré les arrêtés municipaux et les ordonnances du tribunal. Malgré des injonctions formelles, les travaux se sont poursuivis. Certains terrains ont même été aménagés en emplacements permanents pour des résidences mobiles, en infraction totale avec le plan local d’urbanisme. La justice, longtemps patiente, a fini par sévir.
Amendes, sursis et astreinte à la clé
Le tribunal correctionnel a distribué les peines avec mesure mais fermeté : 4 000 euros pour Frédéric Janni, 6 000 pour la SCI, 1 500 pour Amalfi et Chira, et 1 000 pour Sephora Janni, cette dernière bénéficiant d’un sursis intégral. Sinaï Janni, lui aussi, échappe à l’amende ferme, mais reste sous la menace d’une révocation. La remise en état est toutefois la réelle épine dans le pied des condamnés. La justice impose à Frédéric Janni, à la SCI, à Sinaï et à Sephora Janni de remettre les lieux en conformité sous six mois. À défaut, chaque jour de retard leur coûtera 150 euros, avec un plafond fixé à quatre mois d’astreinte. À cette peine pénale s’ajoute un volet civil : l’ensemble des prévenus devra verser solidairement 4 500 euros à la mairie de Trouville-sur-Mer au titre du préjudice moral, et 1 500 euros supplémentaires pour couvrir les frais de justice. Un rappel cinglant que le droit de l’urbanisme ne se négocie pas à coups de pelleteuses, même dans une station balnéaire. Sauf appel, cette décision clôt sept années de dérives foncières où les règles semblaient optionnelles. Désormais, tout retard supplémentaire se paiera comptant.
