Poursuivi pour 30 excès de vitesse commis entre octobre 2020 et janvier 2021, un automobiliste manceau de 29 ans aurait pu voir son permis de conduire réduit en poussière. Avec un total de 34 points théoriquement retirables, soit l’équivalent de trois permis, l’affaire s’annonçait compromise. Pourtant, il repart libre… de conduire.
Des infractions par dizaines, mais une faille juridique exploitée
Tout débute après la vente du véhicule utilisé pour les infractions. Les amendes automatiques, générées par les radars, sont d’abord adressées à l’ancienne propriétaire. Celle-ci conteste, n’ayant pas finalisé les démarches de cession. S’ensuit une enquête de plusieurs années pour identifier le conducteur effectif au moment des faits. Finalement retrouvé, le nouveau propriétaire nie être l’auteur des infractions. Les clichés de radar prouvent que c’est bien sa voiture, mais sans pouvoir établir formellement son identité au volant.
Des infractions par dizaines, mais une faille juridique exploitée
Faute de preuve irréfutable, le tribunal de police de la Sarthe retient uniquement la responsabilité pécuniaire : le conducteur est condamné à payer les 1 700 euros d’amendes, mais sans perdre le moindre point sur son permis. Son avocat, Me Nicolas Calderero, s’est félicité d’une défense fondée sur les limites du droit applicable : « Mon client a simplement exploité les lacunes que lui offre la loi en matière de radars automatiques. » L’affaire, peu banale, établit même un record pour l’avocat : « Jusqu’ici, mon maximum, c’était 16 excès de vitesse. » En comparaison, ce prévenu roule très largement en tête.
