Pour la deuxième fois, la Cour suprême des États-Unis a rejeté la demande de Donald Trump visant à annuler le verdict civil qui le déclare coupable d’agression sexuelle et de diffamation envers l’écrivaine E. Jean Carroll. La décision rend définitif le jugement du jury.
Le verdict est désormais gravé dans le marbre judiciaire. La Cour suprême américaine a refusé lundi de réexaminer l’affaire civile opposant Donald Trump à E. Jean Carroll, une décision publiée sans explication dans une liste d’ordonnances. C’est la deuxième fois que la haute juridiction écarte une telle demande, après un premier refus en juin dernier.
« Le verdict unanime du jury selon lequel Donald Trump a agressé sexuellement puis diffamé E. Jean Carroll est désormais définitif et ne peut être contesté devant aucun tribunal », a déclaré Roberta Kaplan, l’avocate de Carroll, dans un communiqué. « Nous sommes satisfaits que la Cour suprême ait de nouveau refusé d’entendre cette affaire », a-t-elle ajouté.
Des experts juridiques soulignent que la démarche de Trump consistait à demander à la Cour de reconsidérer son propre rejet de juin, une manœuvre rare et peu susceptible d’aboutir. La Cour accède rarement à ce type de requête.
Carroll, ancienne chroniqueuse de magazine âgée de 82 ans, accuse Trump de l’avoir agressée dans la cabine d’essayage d’un grand magasin de Manhattan au milieu des années 1990. La diffamation, elle, découle d’une publication sur Truth Social en 2022 dans laquelle Trump niait les faits et affirmait que Carroll n’était « pas son genre ». En juillet dernier, le président avait versé plus de cinq millions de dollars de dommages et intérêts à l’écrivaine.
Dans sa requête initiale, les avocats de Trump avaient notamment contesté la diffusion devant le jury des images de la vidéo Access Hollywood de 2005, dans laquelle il tient des propos crus sur le fait d’empoigner et d’embrasser des femmes sans leur consentement. Ils avaient également soutenu que le juge ayant présidé le procès civil avait autorisé à tort la présentation de certaines preuves.
Trump n’a pas encore réagi à cette nouvelle décision. Après le rejet de juin, il avait publié un long message sur Truth Social, qualifiant l’affaire de cas de « weaponisation et de lawfare » et promettant de continuer à se battre. « Cette affaire est en réalité dirigée contre les États-Unis d’Amérique et tout ce qu’ils représentent », avait-il écrit.
Par ailleurs, Trump a saisi la Cour suprême dans une procédure distincte pour tenter d’annuler un autre verdict civil de diffamation, celui-ci lui imposant de verser 83,3 millions de dollars à Carroll. Ses avocats font valoir qu’il ne peut être poursuivi pour des déclarations faites alors qu’il était président. La Cour suprême n’a pas encore statué sur ce dossier.
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