La juge fédérale Kathleen Williams a invalidé lundi l’arrangement conclu entre le gouvernement et Donald Trump pour clore un procès de 10 milliards de dollars lié à la fuite de ses déclarations fiscales, estimant que la procédure avait été détournée à des fins illégitimes.
L’accord était critiqué depuis sa conclusion : la juge Kathleen Williams, du tribunal fédéral du district sud de la Floride, l’a désormais annulé. Dans une décision rendue lundi, elle a jugé que le recours judiciaire intenté par Donald Trump et ses fils contre l’administration fiscale américaine (IRS) avait été engagé dans un « but impropre ».
Le litige portait sur la fuite de déclarations d’impôts du président. Trump et ses fils réclamaient 10 milliards de dollars. Le gouvernement, sans jamais répondre au fond de la plainte, avait annoncé un règlement à l’amiable aux termes duquel un fonds de 1,8 milliard de dollars serait créé pour indemniser les victimes de ce que l’administration désignait comme une « weaponization » de l’État, autrement dit une instrumentalisation politique des services fédéraux.
L’accord prévoyait également d’accorder au président, à sa famille et aux entités qui leur sont liées une immunité contre tout contrôle fiscal. La juge Williams a sanctionné les avocats du président, estimant qu’ils avaient cherché à utiliser le processus judiciaire pour fabriquer un arrangement favorable à leur client.
Sa décision bloque l’ensemble du dispositif négocié plus tôt cette année entre les représentants du gouvernement et les conseils de Trump.
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