La France insoumise présentera le 29 octobre une proposition de loi visant à interdire de nouveau l’acétamipride et le flupyradifurone. Le texte sera examiné pendant la « niche » parlementaire du groupe, une journée durant laquelle celui-ci maîtrise l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Mathilde Panot entend ainsi revenir sur une disposition de la loi d’urgence agricole autorisant, sous certaines conditions, la réintroduction temporaire de ces deux produits.
La loi, publiée au Journal officiel après sa validation par le Conseil constitutionnel, permet des dérogations pour plusieurs cultures considérées comme menacées. L’acétamipride peut notamment être autorisé pour la filière de la noisette, tandis que le flupyradifurone concerne les pommes, les cerises et les betteraves sucrières. Les Sages ont estimé que la protection des capacités de production agricole et la lutte contre les distorsions de concurrence européennes répondaient à un objectif d’intérêt général.
Une nouvelle bataille parlementaire annoncée
Mathilde Panot rappelle que plus de 2,2 millions de personnes avaient signé une pétition contre le retour de certains néonicotinoïdes. La présidente du groupe LFI invoque également les alertes formulées par plusieurs représentants du monde médical et scientifique concernant les conséquences possibles de ces substances. Elle estime que les difficultés des agriculteurs viennent davantage des accords de libre-échange et de la concurrence étrangère que de l’interdiction des pesticides concernés.
Le débat devrait opposer une nouvelle fois les impératifs de protection de l’environnement aux difficultés économiques rencontrées par certaines filières agricoles. Le Conseil constitutionnel reconnaît que l’acétamipride et le flupyradifurone peuvent affecter les pollinisateurs, les oiseaux, les sols et la qualité de l’eau, tout en présentant des risques pour la santé humaine. Il a néanmoins validé les dérogations en les encadrant par des réserves portant notamment sur leur périmètre géographique et sur les délais accordés à l’autorité sanitaire pour rendre sa décision.
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