Un nouveau différend diplomatique oppose la France aux États-Unis autour de la Cour pénale internationale. Après l’annonce de sanctions américaines visant l’institution judiciaire internationale, Paris a appelé Washington à revenir sur sa décision et évoqué la possibilité de recourir au règlement européen de blocage. Une réponse qui témoigne de la volonté française de défendre l’indépendance de la justice internationale face aux pressions américaines.
Les mesures annoncées par Washington visent à exercer une pression sur la Cour pénale internationale, notamment au sujet des procédures concernant des responsables israéliens et des membres des forces américaines. Les autorités américaines contestent la compétence de la juridiction sur certaines de ces affaires et considèrent que ses initiatives portent atteinte à leur souveraineté et à celle de leurs alliés.
Le règlement européen de blocage évoqué par Paris
Dans un communiqué publié le 9 octobre, le ministère français des Affaires étrangères condamne les sanctions et demande leur retrait. Le Quai d’Orsay évoque expressément la possibilité de mobiliser le règlement européen de blocage, un instrument juridique destiné à protéger les acteurs européens contre les effets de certaines sanctions extraterritoriales décidées par des États tiers.
Le recours à ce mécanisme constituerait une réponse diplomatique et juridique significative. Il viserait notamment à limiter les conséquences des mesures américaines pour les personnes et organisations européennes concernées. Son utilisation nécessiterait toutefois des décisions et une coordination à l’échelle de l’Union européenne.
La France défend depuis longtemps le rôle de la Cour pénale internationale et le principe d’une justice indépendante chargée de poursuivre les crimes internationaux les plus graves. Washington adopte une approche différente, contestant l’autorité de la Cour lorsqu’elle entend exercer sa compétence sur des ressortissants américains ou sur certains responsables de pays alliés.
Les sanctions américaines annoncées doivent entrer en application le 9 avril 2027. À ce stade, Paris n’a pas décidé de déclencher le règlement européen de blocage : cette possibilité constitue un avertissement adressé à Washington.
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