Présidentielle 2027 : aux Assises de l’Afer, l’héritage fait apparaître deux visions de la fiscalité

Les dixièmes Assises de l’Afer ont réuni mardi 29 septembre, salle Gaveau à Paris, plusieurs prétendants à l’Élysée autour de la fiscalité, de l’héritage, des retraites et de l’épargne. Devant près d’un millier d’adhérents, la transmission du patrimoine a fait apparaître une différence nette : la plupart des intervenants souhaitent alléger la fiscalité sur les donations, tandis que Jérôme Guedj défend au contraire une taxation accrue des successions les plus importantes.

Gabriel Attal, Édouard Philippe, Bruno Retailleau, David Lisnard, Xavier Bertrand et Jérôme Guedj ont notamment participé au rendez-vous. Marine Le Pen, initialement annoncée, a finalement été représentée par Jean-Philippe Tanguy. Sur la fiscalité générale, une grande partie des représentants de la droite et du centre ont défendu une réduction des dépenses publiques plutôt qu’une augmentation des prélèvements.

Édouard Philippe veut doubler les abattements sur les donations

Sur l’héritage, plusieurs intervenants ont plaidé pour faciliter les transmissions du vivant afin d’accélérer le passage du patrimoine détenu par les générations les plus âgées vers leurs enfants et petits-enfants. Édouard Philippe est allé plus loin en proposant de doubler les abattements applicables aux donations aux enfants et aux petits-enfants. Il souhaite également permettre la transmission aux petits-enfants des plans d’épargne retraite, selon des modalités qui restent à préciser.

Bruno Retailleau a, de son côté, défendu le renforcement du pacte Dutreil, dispositif permettant sous certaines conditions une exonération de 75 % de la valeur d’une entreprise transmise. Le président des Républicains propose d’y ajouter un report d’imposition sans limite de durée tant que les titres de l’entreprise sont conservés. Plusieurs participants ont plus largement défendu une baisse des droits de donation.

Jérôme Guedj a présenté une orientation différente. Le député de l’Essonne estime que la « grande transmission » à venir risque d’accentuer la concentration du patrimoine. Il propose de dégager environ 10 milliards d’euros de recettes supplémentaires par an sur les successions en ciblant les patrimoines transmis au-delà de 2 millions d’euros. Ces recettes serviraient notamment à financer la branche autonomie de la Sécurité sociale.

Sur un point, les participants se sont en revanche largement retrouvés : aucun n’a proposé de remettre en cause l’assurance-vie. Xavier Bertrand a même défendu l’inscription dans la Constitution d’un principe de non-rétroactivité fiscale afin que les règles applicables lors de la souscription d’un contrat ne puissent pas être modifiées rétroactivement. Les Assises ont ainsi fait apparaître une ligne de fracture assez claire sur l’héritage : faciliter davantage la transmission pour une grande partie de la droite et du centre, ou taxer davantage les successions les plus importantes dans la proposition défendue par Jérôme Guedj.