La crise des lycées a donné lieu à un nouvel échange particulièrement ferme lors des Questions au gouvernement ce mardi 6 octobre. Ian Boucard, député LR du Territoire de Belfort, a interpellé Laurent Nuñez sur les violences commises en marge du mouvement, en revenant notamment sur l’agression d’un commandant de police dans sa circonscription. Le ministre de l’Intérieur lui a répondu en détaillant le futur dispositif « casseur-payeur », qui doit permettre d’engager plus largement la responsabilité financière de participants à des attroupements violents.
« Nous assistons à un déferlement d’une violence inouïe », a lancé Ian Boucard depuis l’hémicycle. Le député de la Droite républicaine a évoqué les policiers, pompiers et citoyens blessés ainsi que les établissements scolaires dégradés depuis le début de la mobilisation. S’il reconnaît que « les revendications des lycéens doivent être entendues », il insiste sur le fait que « la violence n’est jamais légitime ».
L’agression du commandant de police de Belfort au cœur de la question
Ian Boucard est notamment revenu sur les événements survenus le 2 octobre près du lycée Courbet de Belfort. Un commandant de police en civil, chef du service départemental du renseignement territorial, avait tenté d’interpeller un adolescent avant d’être poursuivi, projeté au sol et frappé à plusieurs reprises, notamment à la tête. Il avait brièvement perdu connaissance et avait dû être hospitalisé.
L’affaire comporte toutefois deux volets et a suscité des versions concurrentes sur ce qui avait précédé l’agression. L’adolescent interpellé affirme, par l’intermédiaire de son avocat, que le policier aurait tenté de le noyer dans un ruisseau et a annoncé une plainte pour tentative de meurtre. Cette version est contestée. Deux mineurs de 15 et 17 ans ont finalement été mis en examen pour violences aggravées concernant l’agression du policier.
À l’Assemblée, Ian Boucard a estimé que « les émeutiers ne cherchent plus seulement la confrontation » mais « veulent tuer du policier ». Il a également accusé La France insoumise et Jean-Luc Mélenchon d’attiser les tensions, affirmations contestées par LFI. Le député a ensuite demandé au gouvernement de durcir les sanctions, notamment en faisant payer les dégâts aux auteurs ou à leurs parents et en rétablissant des peines planchers pour les agressions visant policiers, pompiers, enseignants ou soignants.
Nuñez détaille le principe « casseur-payeur »
Laurent Nuñez a commencé sa réponse en remerciant Ian Boucard pour son soutien aux forces de sécurité intérieure. Le ministre affirme être frappé par le discours des policiers et gendarmes blessés qu’il rencontre, lesquels lui expliqueraient agir « avant tout pour protéger les lycéens et le personnel enseignant ».
Il est ensuite revenu sur Belfort en contestant la version selon laquelle le commandant aurait tenté de noyer l’adolescent. Nuñez reproche notamment à certains parlementaires d’avoir relayé cette accusation alors que le parquet avait contesté cette présentation des événements. L’enquête judiciaire doit néanmoins continuer à établir précisément les responsabilités de chacun dans l’ensemble de la séquence.
Surtout, le ministre a détaillé le projet de loi « casseur-payeur » que le gouvernement veut faire examiner au Sénat dès le 27 octobre. Le droit actuel permet déjà d’engager la responsabilité civile d’un auteur de dégradations et, dans certaines situations concernant un mineur, celle de ses parents. L’exécutif veut désormais aller plus loin.
Le gouvernement envisage de permettre la mise en cause de la responsabilité collective de personnes restant au sein d’un attroupement après sommation lorsque des dégradations y sont commises. Selon Nuñez, la responsabilité civile des intéressés, et éventuellement celle de leurs parents, pourrait alors être engagée. Le ministre évoque également la possibilité de recouvrer certaines sommes sur des prestations, tout en maintenant les fractions légalement insaisissables.
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